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Prestation indexée chaque année

Vertaling van "puis chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Participants suivent la mise en œuvre des articles 40 à 52 du présent appendice et l'examinent au premier semestre de 2012, puis chaque année ou à la demande d'un Participant.

The Participants shall monitor the implementation of Articles 40 to 52 of this Appendix and review it in the first half of 2012, annually thereafter or upon the request of any Participant.


Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 30 juin 2008 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2010 pour la première fois).

Communication deadline: for forecasts 30 June 2008 for the first time and then every 1 March and 30 June; for execution every 1 March (2010 for the first time).


La Commission, en tenant compte des évolutions consécutives aux recommandations énoncées dans le rapport du conseiller spécial, devrait soumettre des rapports, en mars 2014 puis chaque année à partir de 2015, au plus tard en juin, sur les progrès de l’EFRAG dans la mise en œuvre des réformes de sa gouvernance.

The Commission, taking into account developments following the recommendations set out in the special advisor’s report, should submit reports in March 2014 and on a yearly basis as of 2015, at the latest in June, on EFRAG’s progress in the implementation of its governance reforms.


La Commission, en tenant compte des évolutions consécutives aux recommandations énoncées dans le rapport du conseiller spécial, devrait soumettre des rapports, en mars 2014 puis chaque année à partir de 2015, au plus tard en juin, sur les progrès de l’EFRAG dans la mise en œuvre des réformes de sa gouvernance.

The Commission, taking into account developments following the recommendations set out in the special advisor’s report, should submit reports in March 2014 and on a yearly basis as of 2015, at the latest in June, on EFRAG’s progress in the implementation of its governance reforms.


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4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.


1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.

1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.


Le premier rapport est transmis au plus tard en juin 2008, puis chaque année au plus tard en juin.

The first report shall be transmitted by June 2008 and subsequently every year by June.


1. Les États membres soumettent à la Commission pour le 30 juin 2009 au plus tard, puis pour le 30 juin de chaque année au plus tard, un rapport sur support électronique qui contient les informations recueillies et consignées en application de la présente décision lors des inspections effectuées au cours de l’année civile précédente.

1. By 30 June 2009 at the latest, and subsequently every year not later than 30 June, Member States shall submit to the Commission a report by electronic means concerning the information collected and recorded in accordance with this Decision, during inspections carried out during the previous calendar year.


Entre 2005 et 2012, les paiements directs, à l'exception de ceux destinés aux agriculteurs des régions ultrapériphériques et des îles de la Mer Égée, sont réduits chaque année: -3 % en 2005, -4 % en 2006 puis -5 % annuellement (dégressivité).

Between 2005 and 2012, direct payments – other than those to farmers in the outermost regions and the Aegean Islands – are to be reduced each year: by -3% in 2005, -4% in 2006 and then -5% annually (degressivity).


Entre 2005 et 2012, les paiements directs, à l'exception de ceux destinés aux agriculteurs des régions ultrapériphériques et des îles de la Mer Égée, sont réduits chaque année: -3 % en 2005, -4 % en 2006 puis -5 % annuellement (dégressivité).

Between 2005 and 2012, direct payments – other than those to farmers in the outermost regions and the Aegean Islands – are to be reduced each year: by -3% in 2005, -4% in 2006 and then -5% annually (degressivity).




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Date index: 2023-01-26
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