Vertaling van "publiés jusqu'au moment " (Frans → Engels) :

1. Lorsque, en vertu de l'article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements changent de décision quant au ratio de levier qu'ils publient, ils déclarent le rapprochement entre tous les ratios de levier publiés jusqu'au moment de ce changement en remplissant et en publiant les modèles intitulés «LRSum», «LRCom», «LRSpl» et «LRQua» qui figurent à l'annexe I pour chacune des dates de référence correspondant aux ratios de levier publiés jusqu'audit moment.
1. Where, in accordance with Article 499(2) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions change their choice of leverage ratio to be disclosed, they shall disclose the reconciliation of the information on all leverage ratios disclosed up to the moment of that change by completing and publishing the templates entitled ‘LRSum’, ‘LRCom’, ‘LRSpl’ and ‘LRQua’ set out in Annex I for each of the reference dates corresponding to the leverage ratios disclosed up to the moment of the change.

Au cours des audiences du comité—et le compte rendu des audiences du comité montre que tel est le cas—, nous en sommes arrivés à un compromis où les sondages seraient publiés jusqu'au moment des élections, mais où la méthodologie des sondages serait divulguée en même temps.
During that committee hearing—and the records of that committee hearing show this is the case—I had a discussion and reached a compromise where the polls could be printed right up until the time of the election, but the methodology would have to be printed along with them.

M. Watson : Nous ne voulons pas formuler des observations négatives à son sujet, mais nous avons collaboré avec le ministère de l'Environnement jusqu'au moment où le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada.
Mr. Watson: We do not want to put a negative spin on it, but we worked with the Ministry of Environment up to when the regulation in the Canada Gazette notice came out.

3. Les marchandises de l'Union déclarées pour l'exportation, le transit interne de l'Union ou le perfectionnement passif se trouvent sous surveillance douanière dès l'acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 et jusqu'au moment où elles sortent du territoire douanier de l'Union ou sont abandonnées à l'État ou sont détruites, ou jusqu'au moment où la déclaration en douane est invalidée.
3. Union goods declared for export, internal Union transit or outward processing shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the declaration referred to in paragraph 1 until such time as they are taken out of the customs territory of the Union or are abandoned to the State or destroyed or the customs declaration is invalidated.

La Grèce ne s’étant pas encore conformée à l’arrêt de la Cour, la Commission a décidé de saisir de nouveau celle-ci pour lui demander d’infliger à la Grèce une astreinte de 7173,6 euros par jour depuis la date de son arrêt initial jusqu’à la mise en conformité de la Grèce ou jusqu’au second arrêt de la Cour s’il intervient plus tôt, puis de 43.724,8 euros par jour à compter de la date de ce second arrêt jusqu’au moment où la Grèce se sera enfin conformée aux règles de l’UE.
As Greece has still not complied with the Court judgment, the Commission has now decided to refer the case back to the Court again and will ask the Court to impose financial penalties on Greece of 7173,06 euro per day from the date of the original Court ruling until Greece finally complies with EU rules or until the second Court ruling whichever comes first, as well as 43724,8 euro per day from the date of the second Court ruling until Greece finally complies with EU rules

pour chaque période de reporting postérieure à la date d’acquisition jusqu’au moment où l’entité recouvre, cède ou perd le droit à un actif de contrepartie éventuelle, ou jusqu’au moment où l’entité règle un passif de contrepartie éventuelle ou encore jusqu’au moment où le passif est annulé ou expire:
for each reporting period after the acquisition date until the entity collects, sells or otherwise loses the right to a contingent consideration asset, or until the entity settles a contingent consideration liability or the liability is cancelled or expires:

2. Les marchandises communautaires déclarées pour l’exportation, le transit communautaire interne ou le perfectionnement passif se trouvent sous surveillance douanière dès l’acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 et jusqu’au moment où elles quittent le territoire douanier de la Communauté ou sont abandonnées à l’État ou sont détruites, ou jusqu’au moment où la déclaration en douane est invalidée.
2. Community goods declared for export, internal Community transit or outward processing shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the declaration referred to in paragraph 1 until such time as they leave the customs territory of the Community or are abandoned to the State or destroyed or the customs declaration is invalidated.

À l'instar de l'Eurobaromètre standard relatif aux États membres de l'UE, l'Eurobaromètre qui porte sur les pays candidats sera publié deux fois par an jusqu'au moment de l'adhésion.
Like the standard Eurobarometer for EU Member States, the applicant Eurobarometer will be carried out twice a year until the applicant countries become EU members.

2. Les marchandises communautaires déclarées pour le régime de l'exportation, du perfectionnement passif, du transit ou de l'entrepôt douanier se trouvent sous surveillance douanière dès l'acceptation de la déclaration en douane et jusqu'au moment où elle sortent du territoire douanier de la Communauté ou sont détruites ou jusqu'au moment où la déclaration en douane est invalidée.
2. Community goods declared for an export, outward processing, transit or customs warehousing procedure shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the customs declaration until such time as they leave the customs territory of the Community or are destroyed or the customs declaration is invalidated.

Je pense que l'on s'inquiète en quelque sorte du fait que ces avis vont rester confidentiels ou secrets jusqu'au moment où ils vont être soudainement publiés.
I think there is some worry that these opinions are going to be kept confidential and secret until they're suddenly published.