Traduction de «publié sous réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

publié sous le couvert de l'anonymat [ diffusé sous le couvert de l'anonymat | divulgué sous le couvert de l'anonymat ]
not for attribution

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

publié sous la direction de ...
edited by ...

SOUS caution | SOUS reserve | SOUS scelles
in bond

impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture
resist printing

publié sous la direction de
edited by

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air
AIRBAG AIR BAG AIR-BAG

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Chaque protocole d'accord fait l'objet d'un réexamen périodique et est publié sous réserve des exigences de secret professionnel.
3. Each memorandum shall be reviewed on a regular basis and shall be published subject to the requirements of professional secrecy.

Ce protocole fait l'objet d'un réexamen périodique et est publié sous réserve des exigences de secret professionnel.
The memorandum shall be reviewed on a regular basis and shall be published subject to the requirements of professional secrecy.

Chaque protocole d’accord fait l’objet d’un réexamen périodique et est publié sous réserve d’un traitement approprié des informations confidentielles.
Each memorandum shall be reviewed on a regular basis and shall be published subject to appropriate treatment of confidential information.

Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d'adopter une décision en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site web de la direction générale de la concurrence.
The Commission intends, subject to market testing, to adopt a decision under Article 9(1) of Regulation (EC) No 1/2003 declaring the commitments summarised above and published on the Internet, on the website of the Directorate-General for Competition, to be binding.

Sous réserve des dispositions de l'article 3, la Commission publie par tout moyen de communication approprié des informations relatives aux projets financés.
Subject to Article 3, the Commission shall publish information on the funded projects in any appropriate medium.

3. Les États membres veillent à ce que les plans nationaux de numérotation et tous les ajouts ou modifications apportés ultérieurement à ceux-ci soient publiés, sous la seule réserve des restrictions imposées pour des raisons de sécurité nationale.
3. Member States shall ensure that the national numbering plans, and all subsequent additions or amendments thereto, are published, subject only to limitations imposed on the grounds of national security.