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Traduction de «publiques devraient lorsque » (Français → Anglais) :

Mme Paddy Torsney: Par conséquent, ces personnes ou groupes devraient s'inscrire lorsqu'il s'agit d'une réunion à caractère public.Pouvez-vous préciser à quel moment elles devraient s'enregistrer pour que lorsque nous entamons les conversations privées sur lesquelles se fondera la politique gouvernementale, que ce soit au cours d'une réunion publique ou quelle que soit la définition.

Ms. Paddy Torsney: So the definition of when they would have to be registered would be if it's a more public meeting or that.I'm looking for how you would more clearly define the date by which they had to be registered, so that when we start the private conversations that then start forming the government policy, whether it has to be a public meeting or whatever the definitions are.


Les dirigeants canadiens ne devraient pas dire publiquement que la Chine pourrait constituer une menace à l'avenir parce que les déclarations de ce genre risquent d'accroître cette probabilité, mais ils devraient quand même tenir compte de cette possibilité lorsqu'ils prennent leurs décisions.

Canadian leaders should not talk publicly about China as a potential future threat, since such statements could increase the likelihood of that happening, but they should keep the possibility in mind when they make policy decisions.


L'une des chose que cet article signale, comme d'autres l'ont fait, c'est que tous les essais de médicaments devraient être enregistrés et que les résultats de ces essais devraient être rendus publics. Cet article du Journal de l'Association médicale canadienne recommande aussi que nous rendions publique la décision de Santé Canada de ne pas homologuer un médicament lorsqu'il juge que celui-ci n'est pas sécuritaire.

A recommendation from the Canadian Medical Association Journal article is that we should also make sure that when Health Canada decides not to register a drug and concludes it might be unsafe, that information should also be made public.


Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque, dans une matière juridique, une autorité publique est habilitée à arrêter une décision constatant une violation du droit de l’Union, les recours collectifs ne soient, en règle générale, introduits par des personnes privées qu’après que l’autorité publique a définitivement clos la procédure qu’elle avait préalablement engagée.

The Member States should ensure that in fields of law where a public authority is empowered to adopt a decision finding that there has been a violation of Union law, collective redress actions should, as a general rule, only start after any proceedings of the public authority, which were launched before commencement of the private action, have been concluded definitively.


Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’a ...[+++]

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue e ...[+++]


La Chambre de commerce croit également que ces consultations devraient être rendues publiques et que la documentation de consultation et les réactions devraient être déposées avec les instructions qui font partie des modifications que le ministre soumet aux Communes lorsqu'il donne ces instructions au ministère.

Furthermore, the chamber also believes that these consultations should be made public and that the consultation material and feedback be tabled, along with the instructions that are part of the changes the minister will put before the House when the minister issues those instructions to her department.


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'i ...[+++]ls approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to sho ...[+++]


(21) Afin de sensibiliser davantage le public aux questions d'environnement et d'améliorer la protection de l'environnement, les autorités publiques devraient, lorsque cela est justifié, mettre à disposition et diffuser les informations relatives à l'environnement qui sont en rapport avec leurs fonctions, en particulier au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques lorsque celles-ci sont disponibles.

(21) In order to increase public awareness in environmental matters and to improve environmental protection, public authorities should, as appropriate, make available and disseminate information on the environment which is relevant to their functions, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology, where available.


De la même manière, lorsqu'un offrant, à la suite d'une offre publique d'acquisition, a acquis un certain pourcentage du capital d'une société assorti de droits de vote, les détenteurs des titres restants devraient avoir la possibilité de l'obliger à acheter leurs titres.

Likewise, where, following a takeover bid, an offeror has acquired a certain percentage of a company’s capital carrying voting rights, the holders of the remaining securities should be able to require him/her to buy their securities.


Objectivité: Lorsqu'ils remplissent leurs charges publiques, que ce soit en rencontrant le public, en accordant des contrats ou en recommandant d'accorder des récompenses ou des avantages à certaines personnes, les titulaires de charges publiques devraient baser leurs choix sur le mérite de chacun des candidats.

Objectivity: In carrying out public business, including making public appointments, awarding contracts or recommending individuals for rewards or benefits, holders of public offices should make choices on merit.


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