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Prestation indexée chaque année

Traduction de «publier chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
publier chaque année, parallèlement au projet de rapport conjoint sur l’emploi, un rapport d’évaluation comparative fondé sur des indicateurs relatifs à l’emploi.

publishing, together with the draft Joint Employment Report and on an annual basis, a benchmarking system with selected employment indicators.


Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations pertinentes.

The Commission also came forward in April with a new legislative proposal on EU and non-EU multinational groups a yearly public country-by-country reporting on the profit and tax paid and other relevant information.


La proposition présentée aujourd’hui modifie la directive comptable (directive 2013/34/UE) pour que les grands groupes soient tenus de publier chaque année un rapport indiquant leurs bénéfices, ainsi que les impôts dus et payés, dans chaque État membre.

Today's proposal will amend the Accounting Directive (Directive 2013/34/EU) to ensure that large groups publish annually a report disclosing the profit and the tax accrued and paid in each Member State on a country-by-country basis.


La proposition présentée aujourd'hui modifiera la directive comptable (directive 2013/34/UE), pour que les grands groupes soient tenus de publier chaque année un rapport indiquant leurs bénéfices, ainsi que les impôts dus et payés, dans chaque État membre.

Today's proposal will amend the Accounting Directive (Directive 2013/34/EU) to ensure that large groups publish annually a report disclosing the profit and the tax accrued and paid in each Member State on a country-by-country basis.


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Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l'occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lesquels la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.

Also in compliance with the principle of proportionality, information on donations should be published annually, except during election campaigns to the European Parliament or for donations exceeding EUR 12 000, in respect of which publication should take place expeditiously.


les obligations d'information minimales incombant au gestionnaire de l'infrastructure en ce qui concerne le contenu et la fréquence de présentation des rapports, y compris les informations à publier chaque année;

minimum reporting obligations for the infrastructure manager in terms of content and frequency of reporting, including information to be published annually;


les obligations d'information minimales incombant au gestionnaire de l'infrastructure en ce qui concerne le contenu et la fréquence de présentation des rapports, y compris les informations à publier chaque année.

minimum reporting obligations for the infrastructure manager in terms of content and frequency of reporting, including information to be published annually.


1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu’en 2022 inclus, l’autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l’exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information.


L’AEMF devra publier un avis sur la compatibilité de chaque dérogation aux obligations de transparence pré-négociation avec les exigences en la matière prévues pour les marchés réglementés, les MTF et les OTF et remettra chaque année un rapport à la Commission sur la manière dont il est fait usage de ces dérogations dans la pratique.

ESMA will be required to publish an opinion assessing the compatibility of each pre-trade transparency waiver with the pre-trade transparency requirements for Regulated Markets, MTFs and OTFs and shall submit an annual report to the Commission on how they are used in practice.


* à court terme [5], clarifier la responsabilité collective des membres du conseil d'administration en ce qui concerne les états financiers et les informations essentielles autres que financières, renforcer la transparence des opérations intragroupe et des opérations avec les apparentés (y compris les SPV) et obliger toutes les sociétés cotées à publier chaque année une déclaration sur le gouvernement d'entreprise;

* In the short term [5], clarify the collective responsibility of the board members for financial statements and key non-financial information, enhance transparency for intra-group transactions as well as transactions with related parties (including SPVs) and oblige all listed companies annually to make public a corporate governance statement;




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Date index: 2025-04-21
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