Traduction de «transporteur aérien fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

544. Le transporteur aérien fournit au ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, des dossiers écrits ou électroniques, ou tout autre renseignement, relatifs à la sûreté de ses opérations, notamment :
544. An air carrier must provide the Minister, on reasonable notice given by the Minister, with written or electronic records or any other information relevant to the security of the air carrier’s operations, including

i) le transporteur aérien fournit à l’Office, sur demande, tout autre renseignement concernant le voyage à forfait;
(i) the air carrier shall, on request, furnish the Agency with such other information relating to the inclusive tour as may be required;

g) prescrire, dans les cas où un transporteur aérien fournit le transport aérien d’une personne à crédit, les date et lieu où le montant payable pour ce transport est censé être payé ou payable pour l’application de la présente partie;
(g) prescribe, in cases where an air carrier provides transportation of a person by air on credit, the time when and the place where the amount payable for that transportation is deemed to be paid or payable for the purposes of this Part; and

(4) Dans les cas où le transporteur aérien fournit une aide de remplacement temporaire à la personne conformément au paragraphe (1), celle-ci a le droit d’utiliser cette aide :
(4) Where an air carrier provides a person with a temporary replacement aid pursuant to subsection (1), that person shall continue to have the use of that aid

Un transporteur aérien fournit l'assistance spécifiée à l'annexe II sans majoration de prix à une personne handicapée ou à une personne à mobilité réduite qui part d'un aéroport auquel le présent règlement s'applique, qui arrive à un tel aéroport ou qui transite par un tel aéroport, à condition que cette personne remplisse les conditions définies à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 4.
An air carrier shall provide the assistance specified in Annex II without additional charge to a disabled person or person with reduced mobility departing from, arriving at or transiting through an airport to which this Regulation applies provided that the person in question fulfils the conditions set out in Article 7(1), (2) and (4).

Dans le cadre d'une telle évaluation, le transporteur aérien communautaire en question met à jour les informations visées à l'annexe I, point 3, et les fournit à l'autorité compétente pour l'octroi des licences qui en fait la demande.
As part of such an assessment, the Community air carrier in question shall update the data referred to in point 3 of Annex I and provide it to the competent licensing authority upon request.

4. Un transporteur aérien communautaire fournit à l'autorité compétente pour l'octroi des licences ses comptes certifiés au plus tard six mois suivant le dernier jour de l'exercice financier concerné, sauf disposition contraire de la législation nationale.
4. A Community air carrier shall provide to the competent licensing authority its audited accounts no later than six months following the last day of the respective financial year, unless otherwise provided for in national law.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement s'intéresse de très près au sauvetage d'Air Canada d'une faillite potentielle, étant donné que le transporteur aérien fournit un important service de transport à la collectivité canadienne.
Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, the government is extremely interested in the question of Air Canada's recovery from potential bankruptcy on the basis, of course, that Air Canada provides a significant transportation service to the Canadian community.

2. Lorsqu'un transporteur aérien omet de fournir les informations visées au paragraphe 1, à moins qu'il ne puisse démontrer d'une manière satisfaisante l'existence de circonstances atténuantes, ou s'il fournit des informations fausses ou trompeuses, le coordonnateur ne prend pas en considération la ou les demandes de créneaux horaires de ce transporteur aérien auxquelles se rapportent les informations manquantes, fausses ou trompeuses.
2. Where an air carrier fails to provide the information referred to in paragraph 1, unless it can satisfactorily demonstrate that mitigating circumstances exist, or provides false or misleading information, the coordinator shall not take into consideration the slot request or requests by that air carrier to which the missing, false or misleading information relates.

2. Lorsqu'un transporteur aérien ne fournit pas les informations requises dans le délai fixé par la Commission ou les fournit de façon incomplète, la Commission les demande par voie de décision adressée à l'État membre concerné.
2. When the information requested is not supplied within the time limit fixed by the Commission, or is supplied in incomplete form, the Commission shall by decision addressed to the Member State concerned require the information to be applied.