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Traduction de «publics et parapublics devraient aussi » (Français → Anglais) :

Pour accroître l'impact des efforts de recherche menés en Europe en termes d'innovation, la pertinence et la cohérence des régimes de propriété intellectuelle appliqués dans la mise en oeuvre des programmes publics de recherche devraient aussi être renforcées.

To increase the impact of research efforts undertaken in Europe in terms of innovation, the relevance and consistency of the intellectual property arrangements used to implement public research programmes should also be improved.


Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir que la compétence de l'autorité de contrôle ne s'étend pas aux traitements de données à caractère personnel effectués par d'autres autorités judiciaires indépendantes dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, par exemple le ministère public.

Member States should also be able to provide that the competence of the supervisory authority does not cover the processing of personal data of other independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, for example public prosecutor's office.


Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.

Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.


constate que l'acceptation sociale et politique des énergies renouvelables varie, comme c'est le cas de la plupart des autres types de production et d'infrastructures énergétiques; relève que la disponibilité des fonds publics et privés destinés à la promotion des énergies renouvelables varie aussi considérablement; souligne que l'accès à ces capitaux d'investissement est une condition essentielle au déploiement plus large de ces énergies, en particulier dans le contexte de la crise financière, qui a conduit les ...[+++]

Notes that levels of public and political acceptance of renewable energy differ, as they do for most other types of energy generation and infrastructure; notes that the availability of public and private financing to promote RES varies widely; stresses that access to capital for investments is a crucial factor in the further deployment of renewable energy, especially in light of the financial crisis, which has led to a large capital spread for investors; believes that, where market imperfec ...[+++]


Les autorités régionales et locales devraient aussi contribuer à encourager la pénétration sur le marché, par exemple via le développement des infrastructures, les marchés publics et les incitations non financières telles que l’accès prioritaire aux centres urbains.

Regional and local authorities should also play a role in encouraging market uptake, e.g. through infrastructure development, public procurement, and non-financial incentives such as priority access to city centres.


Les États membres devraient aussi utiliser beaucoup plus l'évaluation d'impact lorsqu'ils élaborent des politiques, engagent des fonds publics et définissent des stratégies, des programmes et des projets.

Member States should also make much wider use of impact assessment when developing policies when spending public funds and developing strategies, programmes and projects.


Les instruments élaborés pour écologiser les marchés publics et cités ci-dessus devraient aussi faciliter une écologisation des achats des entreprises.

The tools being developed for greening public procurement and listed above should also facilitate greener corporate purchasing.


- Ils devraient aussi contribuer à un consensus sur les réformes nécessaires, renforçant ainsi la confiance du public dans l'avenir des systèmes de pension.

- They should also contribute to a consensus on necessary reforms, thereby strengthening public confidence in the future of pension systems.


- Ils devraient aussi contribuer à un consensus sur les réformes nécessaires, renforçant ainsi la confiance du public dans l'avenir des systèmes de pension.

- They should also contribute to a consensus on necessary reforms, thereby strengthening public confidence in the future of pension systems.


Pour accroître l'impact des efforts de recherche menés en Europe en termes d'innovation, la pertinence et la cohérence des régimes de propriété intellectuelle appliqués dans la mise en oeuvre des programmes publics de recherche devraient aussi être renforcées.

To increase the impact of research efforts undertaken in Europe in terms of innovation, the relevance and consistency of the intellectual property arrangements used to implement public research programmes should also be improved.




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publics et parapublics devraient aussi ->

Date index: 2025-04-03
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