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Vertaling van "public puisse accéder facilement " (Frans → Engels) :

Les pays de l’UE sont tenus de veiller à ce que le public puisse accéder facilement, au moyen d’un guichet unique,, aux informations ayant trait aux intermédiaires d’assurance et de réassurance immatriculés, aux autorités de l’UE compétentes auprès desquelles ils sont immatriculés, ainsi qu’aux pays de l’UE dans lesquels ils exercent leur activité.

EU countries must provide easy public access through a single information point to details of registered insurance and reinsurance intermediaries, the relevant EU country authorities with which they are registered and the EU countries in which they conduct business.


Les pays de l’UE sont tenus de veiller à ce que le public puisse accéder facilement, au moyen d’un guichet unique,, aux informations ayant trait aux intermédiaires d’assurance et de réassurance immatriculés, aux autorités de l’UE compétentes auprès desquelles ils sont immatriculés, ainsi qu’aux pays de l’UE dans lesquels ils exercent leur activité.

EU countries must provide easy public access through a single information point to details of registered insurance and reinsurance intermediaries, the relevant EU country authorities with which they are registered and the EU countries in which they conduct business.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.

Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).


Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.

Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).


Les États membres se sont engagés à poursuivre des objectifs d’intégration par l’administration en ligne afin de faire en sorte que, d’ici à 2010, toute la population, y compris les catégories sociales défavorisées, bénéficie largement de l’administration en ligne et que les pouvoirs publics européens fournissent des informations et des services auxquels le public puisse accéder avec plus d ...[+++]

Member States have committed themselves to inclusive eGovernment objectives to ensure that by 2010 all citizens, including socially disadvantaged groups, become major beneficiaries of eGovernment, and European public administrations deliver public information and services that are more easily accessible and increasingly trusted by the public, through innovative use of ICT, increasing awareness of the benefits of eGovernment and improved skills and support for all users.


L'objectif de l'action est donc que les utilisateurs de la base de données Comext puisse accéder facilement à des informations de base sur les mesures tarifaires et les droits de douane.

The objective of the measure is therefore to provide Comext database users with easy access to basic information on tariff measures and customs duties.


(18) Il convient que le public puisse accéder aux documents que l'agence exécutive détient, dans des conditions et limites analogues à celles visées à l'article 255 du traité.

(18) The public should have access to the documents held by the executive agencies, on terms and within limits similar to those in Article 255 of the Treaty.


(18) Il convient que le public puisse accéder aux documents que l'agence exécutive détient, dans des conditions et limites analogues à celles visées à l'article 255 du traité.

(18) The public should have access to the documents held by the executive agencies, on terms and within limits similar to those in Article 255 of the Treaty.


Pour que le marché intérieur puisse produire ses bénéfices à l'égard des consommateurs, ceux-ci doivent être en mesure d'accéder facilement aux biens et aux services promus, offerts et vendus par-delà les frontières.

For the internal market to yield its benefits to consumers, they must be able to have easy access to goods and services promoted, offered and sold across the borders.


Pour que le marché intérieur puisse produire ses bénéfices à l'égard des consommateurs, ceux-ci doivent être en mesure d'accéder facilement aux biens et aux services promus, offerts et vendus par-delà les frontières.

For the internal market to yield its benefits to consumers, they must be able to have easy access to goods and services promoted, offered and sold across the borders.




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public puisse accéder facilement ->

Date index: 2021-07-30
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