Traduction de «prêts en question constituent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, ainsi qu’il a été démontré à la section 7.1.2., considérants (129) à (142), les prêts en question constituent eux-mêmes des aides d’État.
Secondly, as shown in section 7.1.2., recitals 129 to 142, the loans in question themselves constitute State aid.

35 (1) Sur demande d’un syndicat ou d’un employeur concernés, le Conseil peut, par ordonnance, déclarer que, pour l’application de la présente partie, les entreprises fédérales associées ou connexes qui, selon lui, sont exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction constituent une entreprise unique et que ces employeurs constituent eux-mêmes un employeur unique.
35 (1) Where, on application by an affected trade union or employer, associated or related federal works, undertakings or businesses are, in the opinion of the Board, operated by two or more employers having common control or direction, the Board may, by order, declare that for all purposes of this Part the employers and the federal works, undertakings and businesses operated by them that are specified in the order are, respectively, a single employer and a single federal work, undertaking or business.

La nouvelle réforme vise à aider les gens qui sont prêts à s'aider eux-mêmes.
The new reform invests in people who are prepared to invest in themselves.

Les prêts en question constituent la troisième opération la plus importante à l'appui des PME dans le pays. En effet, la Banque a approuvé un premier prêt de 90 millions d’EUR en 2009, qui a été décaissé par l'intermédiaire de huit banques commerciales locales, et en octobre 2012, elle a signé la première tranche de 25 millions d'EUR (avec pour intermédiaire IDF), qui a par la suite été intégralement décaissée.
The current loans represent the third largest operation in the country in favour of the SME sector: a first EUR 90 million loan was approved in 2009 and disbursed through eight domestic commercial banks, and the first EUR 25 million tranche through IDF was signed in October 2012 and completely disbursed.

Pour les candidats aux élections des deux entités dont il a été le plus question aujourd'hui, 50 p. 100 des prêts viennent des candidats eux-mêmes et 30 p. 100 d'autres personnes.
Of the two entities we have spoken most about today, for candidates in an election, 50% of the loans are from the candidates themselves, and another 30% are from other individuals.

Ces prêts incluent les prêts garantis et non garantis par des prêts à terme, des prêts hypothécaires commerciaux remboursables sur une période maximale de quinze ans, le financement d'actifs et des financements commerciaux, ainsi que l'escompte de factures, que le taux d'intérêt du prêt en question soit variable ou constitue une marge fixe sur un taux d'intérêt de référence ou un taux d'intérêt fixe pour tout ou partie de la durée du prêt.
Such lending includes secured and unsecured lending via term loans, commercial mortgage loans repayable over a defined period of up to 15 years and asset finance and commercial finance and invoice discounting, whether the interest rate for the loan concerned is variable, or a fixed margin over a specified reference interest rate, or an interest rate fixed for all or part of the term of the loan.

Les nouvelles initiatives de l’UE comprennent: des centres d’information et de gestion des migrations administrés par les pays africains eux-mêmes; une promotion de la migration circulaire pour tenter de gérer les migrations de main-d’œuvre d’une manière plus souple, dans l’intérêt à la fois des pays d’origine et de destination et des migrants eux-mêmes; des partenariats en matière de mobilité pour créer un cadre équilibré afin de mieux organiser la coopération entre les pays d’origine et de destination; l'élaboration de profils migratoires constituant un outil pour les décideurs; et la mise en place de plateformes de coopération destinées à réunir les acteurs des secteurs des migrations et du développement dans les pays et régions.
New EU initiatives include: Africa-driven migration information and management centres; circular migration to try to manage labour migration in a more flexible manner to the benefit of both countries of origin and destination and the migrants themselves; mobility partnerships to provide a balanced framework to better organise cooperation between countries of origin and destination; migration profiles that provide a tool for policy-makers; as well as cooperation platforms to bring together migration and development actors in countries and regions.

En effet, la création d'un organisme central à des fins de stockage stratégique permettra aux distributeurs indépendants ou aux importateurs de produits raffinés de ne pas constituer eux-mêmes ces stocks.
The setting up of a central body responsible for strategic stocks will release independent distributors or importers of refined products from the obligation to build up these stocks themselves.

2.5.2. Les constituants de sécurité doivent être conçus de telle sorte que les erreurs d'assemblage soient rendues impossibles soit de par la construction, soit par des marquages appropriés sur les constituants eux-mêmes.
2.5.2. The safety components must be so designed as to make assembly mistakes impossible, either as a result of construction or by means of appropriate markings on the components themselves.

Nous savons aussi que dans certains cas, les suspects qui font l'objet d'échantillonnages réguliers et qui sont écartés des enquêtes sur les agressions sexuelles sont prêts à fournir d'eux-mêmes des échantillons à la banque de données génétiques.
Also, we are aware of instances where suspects who are regularly sampled and excluded in sexual assault investigations are willing to volunteer a sample for the data bank.