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Traduction de «prévus doivent répondre » (Français → Anglais) :

2. demande instamment à la Commission que la durabilité devienne la pierre angulaire de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et la sortie de la crise, et de veiller à ce qu'elle prenne corps dans les programmes de travail actuels et futurs en l'inscrivant dans une rubrique consacrée spécifiquement à l'application totale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de développement durable dans l'Union européenne; estime que les projets choisis au titre du fonds de garantie qui sous-tend le "plan Juncker" doivent répondre à ces prio ...[+++]

2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to give it substance in this and future work programmes via a dedicated heading focused on the comprehensive and rapid implementation of the 7th Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the projects selected by the guarantee fund underpinning the so-called ‘Juncker plan’ must respond to such priorities; emphasises that a new ambitious and comprehensive sustainable industrial strategy is needed as too little attention has been ...[+++]


(6) Tant l’employeur que les employés peuvent désigner des suppléants chargés de remplacer, en cas d’empêchement, les membres désignés par eux; les suppléants des membres désignés par les employés ou en leur nom doiventpondre aux critères prévus aux alinéas (1)a) et b).

(6) The employer and employees may select alternate members to serve as replacements for members selected by them who are unable to perform their functions. Alternate members for employee members shall meet the criteria set out in paragraphs (1)(a) and (b).


Le projet de loi est clair et de nature administrative. Les changements prévus doivent être apportés à la loi régissant la CCC pour permettre à la Corporation de moderniser certains aspects de gestion ainsi que ses méthodes d'exploitation, det pour lui donner accès à d'autres moyens de répondre aux besoins des exportateurs canadiens d'une façon responsable sur le plan commercial.

While the bill is straightforward and administrative in nature, there is a need for these changes to the legislation governing the CCC in order to allow the Corporation to modernize certain issues regarding governance and operating procedures as well as to give it new tools to serve the needs of Canadian exporters in a commercially responsible way.


Les stress tests prévus doivent répondre à des normes uniformes, être effectués par des organismes de contrôle transparents et indépendants et être de nature transfrontalière.

Planned stress tests must have uniform standards, transparent and independent control bodies and a cross-border nature.


Le paragraphe 83.01(1.2) proposé du projet de loi permet d'apporter cette précision parce qu'il stiple clairement que les attentats suicides doiventpondre aux critères prévus aux alinéas a) ou b) de la définition d'activité terroriste.

Proposed subsection 83.01(1.2) of this bill achieves this clarity of result because it makes it clear that a suicide bomber must satisfy the criteria set out in either paragraph (a) or (b) of the definition of terrorist activity.


19. demande qu'une part équitable des ressources pour l'aide au commerce soit déterminée et fournie suffisamment tôt; souligne que la Commission et les États membres de l'UE doivent garantir que ces fonds représentent des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre aux priorités du Cariforum et que leur versement doit être canalisé dans le Fonds de développement régional dans la plus large mesure possible et qu'il doit intervenir dans l ...[+++]

19. Calls for an early determination and provision of an equitable share of the Aid for Trade resources; stresses that the Commission and the EU Members States should ensure that these funds represent additional resources and are not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they conform to Cariforum priorities and that their disbursement is channelled through the Regional Development Fund to the greatest extent possible and is timely, predictable and in harmony with the execution schedules of national and regional strategic development plans; recommends to the Commission and the Cariforum States that th ...[+++]


19. demande qu'une part équitable des ressources pour l'aide au commerce soit déterminée et fournie suffisamment tôt; souligne que la Commission et les États membres de l'UE doivent garantir que ces fonds représentent des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre aux priorités du Cariforum et que leur versement doit être canalisé dans le Fonds de développement régional dans la plus large mesure possible et qu'il doit intervenir dans l ...[+++]

19. Calls for an early determination and provision of an equitable share of the Aid for Trade resources; stresses that the Commission and the EU Members States should ensure that these funds represent additional resources and are not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they conform to Cariforum priorities and that their disbursement is channelled through the Regional Development Fund to the greatest extent possible and is timely, predictable and in harmony with the execution schedules of national and regional strategic development plans; recommends to the Commission and the Cariforum States that th ...[+++]


17. rappelle qu'en octobre 2007, l'Union européenne a adopté une stratégie d'aide au commerce, avec l'engagement d'accroître chaque année son aide collective au commerce de 2 000 000 000 EUR d'ici à 2010 (1 000 000 000 EUR à la charge de la Communauté, 1 000 000 000 EUR à la charge des États membres); plaide pour que la Côte d'Ivoire reçoive une part appropriée et équitable; demande que les montants des crédits de l'instrument "Aide au commerce" soient rapidement déterminés et attribués; souligne que ces fonds devraient représenter des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre ...[+++]aux priorités de la Côte d'Ivoire et que leur versement doit intervenir dans les délais prévus, être prévisible et correspondre aux calendriers d'exécution des plans nationaux et régionaux de développement stratégique; s'oppose à toute forme de conditionnalité de l'attribution de l'aide européenne par rapport à la ratification du présent APE et demande à la Commission de garantir que l'accès aux fonds du dixième FED restera indépendant des résultats et du rythme des négociations;

17. Recalls the adoption, in October 2007, of the EU Strategy on Aid for Trade, with the commitment to increase the collective EU trade-related assistance to EUR 2 billion (2 000 000 000) annually by 2010 (EUR 1 billion from the Community, EUR 1 billion from the Member States); insists that Côte d'Ivoire receive an appropriate and equitable share; calls for an early determination and provision of the share of the Aid for Trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they should conform to the priorities of Côte d'Ivoire and th ...[+++]


Le texte en objet vise à mettre en place les critères communautaires auxquels doivent répondre les points d'arrêt, qui doivent accueillir pendant 24 heures les animaux dont le voyage doit se poursuivre au delà des délais de base prévus par la directive.

The aim of the Regulation is to establish Community criteria to be met by staging points which for twenty-four hours have to receive animals which have to travel for longer than the maximum periods stipulated by the Directive.


Il est rappelé que le Conseil, lors de l'adoption de la directive 95/29/CEE établissant certaines dispositions supplémentaires en matière de protection et de bien-être des animaux en cours de transport (juin 1995), avait prévu d'établir, sur proposition de la Commission, les critères communautaires auxquels doivent répondre les points d'arrêt, qui doivent accueillir pendant 24 heures les animaux dont le voyage doit se poursuivre au delà des délais prévus à l'Annexe de la directive.

It should be noted that when adopting Directive 95/29/EEC laying down certain additional provisions regarding the protection and welfare of animals during transport (June 1995), the Council provided for establishing, acting on a proposal from the Commission, Community criteria to be met by staging points intended to receive for 24 hours animals whose journey was to continue beyond the time limits laid down in the Annex to the Directive.




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prévus doivent répondre ->

Date index: 2024-06-06
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