Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Lignes di

Vertaling van "communautaires auxquels doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères

limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions


Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Community system of fishing licences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans cette perspective et en considération de la nécessité d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes auxquelles doivent satisfaire les produits et services au sein d'un grand marché européen et d'une zone monétaire commune, les participants ont estimé qu'une [...] politique intégrée de produits écologiques était justifiée au niveau communautaire.

From this perspective, and in view of the necessity of harmonising as far as possible the standards demanded of products and services within a single European market and a common currency area, the view was taken that a [...] environmental product policy was justified at Community level.


Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


À cet effet, il y a lieu d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l'UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire.

To this effect, it is appropriate to require that the criteria with which products must comply in order to bear the EU Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.


À cet effet, il y a lieu d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l'UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire.

To this effect, it is appropriate to require that the criteria with which products must comply in order to bear the EU Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet effet, il importe d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique soient fondés sur les meilleures performances environnementales réalisées par les produits sur le marché communautaire.

To this effect, it is appropriate to require that the criteria which products must comply with in order to bear the Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.


Il convient de mettre l'accent sur les critères de qualité fondamentaux auxquels doivent répondre les données communiquées étant donné qu'il s'agit de la condition sine qua non pour effectuer des synthèses et des comparaisons fiables au niveau communautaire.

The basic quality criteria for the data provided should be stressed, as this is a precondition for the drawing-up of reliable overviews and comparisons of data at Community level.


(9) Il importe de définir des exigences d'assurance minimales non discriminatoires pour la couverture des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier et des tiers auxquelles doivent satisfaire les transporteurs aériens tant communautaires que non communautaires qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou qui survolent le territoire d'un État membre.

(9) It is necessary to define non-discriminatory minimum insurance requirements to cover passengers , baggage, cargo, mail and third parties, for both Community air carriers and other air carriers flying to and from an airport situated in the Community, or flying over the territory of a Member State.


L'activité du Fonds européen agricole pour le développement rural (ci-après dénommé «Feader») et les opérations auxquelles il contribue doivent être cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires et conformes à l'ensemble de la législation communautaire.

The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development (hereinafter the EAFRD) and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies and comply with all Community legislation.


19. invite instamment la Commission à garantir une coordination entre les laboratoires nationaux, des normes uniformisées pour les méthodes d'analyse et de test, des échanges d'informations au sujet des recherches entreprises sur de nouvelles méthodes ainsi que des contrôles rigoureux de la qualité et des conditions d'hygiène auxquelles doivent satisfaire tous les produits importés de manière à assurer un haut niveau de protection des consommateurs et, à cet effet, d'envisager la création d'un laboratoire au niveau communautaire; ...[+++]

19. Calls on the Commission, in the interests of a high level of consumer protection, to ensure coordination of national laboratories, uniform standards for analysis and test methods, the exchange of information on research into new methods and strict checks on the quality and hygiene conditions of all imported goods, and for this purpose to consider setting up a Community laboratory;


2. Ce transfert est conforme à l'approche habituelle du Parlement européen en ce qui concerne l'évolution des actions créées et lancée dans le cadre de la PESC (deuxième pilier), auxquelles doivent succéder les activités communautaires (premier pilier).

2. This transfer is in line with the European Parliament usual approach regarding the evolution of actions created and initiated under CFSP (second pillar)which should be followed by the Community activities (first pillar) .




Anderen hebben gezocht naar : lignes di     communautaires auxquels doivent     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communautaires auxquels doivent ->

Date index: 2021-04-27
w