Traduction de «prévue englobant notamment » (Français → Anglais) :

Même en ce qui a trait aux règlements, l'article 41 dit ceci : « Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements régissant les élections et, notamment, des règlements concernant ». Il y a ensuite huit alinéas, puis l'alinéa i) qui englobe tout : « toute mesure d'ordre réglementaire prévue par la présente loi ».
Even with the regulations, you read the regulations, 41, it says, " The Governor in Council may make regulations with respect to elections, including regulations respecting " and it lists 8(i), and (i) is a catch-all: " anything else that by this Act is to be prescribed" .

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

À cet égard, le paragraphe 7 de ladite résolution qui précise que "les mesures spécifiques supplémentaires envisagées à l'article 6, paragraphe 6, de la décision du Conseil en vue du renforcement de l'équilibre géographique et de l'équilibre entre les hommes et les femmes devraient englober, en ce qui concerne l'équilibre géographique, des mesures analogues à celles prévues dans le règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 401/2004" si les ressortissants issus d'un ou de plusieurs États membres de l'Union venaient à être sous-représentés au sein du SEAE, est désormais corroboré par la possibilité explicite offerte au haut représentant de recourir à la valeur de référence dite de Kinnock, définie en vue de l'élargissement de 2004, pour adopter des mesures particulières et temporaires – notamment au moyen de concours, internes et externes, réservés uniquement aux ressortissants des États membres qui se trouveraient sous-représentés – dérogeant au statut des fonctionnaires et destinées à restaurer un équilibre géographique adéquat.
In this regard the statement contained in Paragraph 7 of that resolution that "the additional specific measures envisaged in Article 6(6) of the Council Decision for the strengthening of the geographical representativity and gender balance should include, as regards geographical representativity, measures analogous to those provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 401/2004", if the nationals of one or more Member States should be underrepresented in the EEAS, has now been further substantiated through the explicit provision for the High Representative to resort to the Kinnock reference value defined in view of the 2004 enlargement and adopt special temporary measures - including opening both internal and external competitions reserved only to nationals of those Member States, which may be underrepresented - that depart from the Staff Regulations and are aimed at fully redressing an adequate geographical representativity.

(21) Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les autorités publiques, les entreprises, les organisations et les personnes physiques.
(21) When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, public authorities, undertakings, organisations and natural persons.

Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les autorités publiques, les entreprises, les organisations et les personnes physiques.
When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, public authorities, undertakings, organisations and natural persons.

(11 bis) Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les entreprises, les organisations, les personnes physiques et les autorités publiques.
(10c) When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, undertakings, organisations, natural persons and public authorities.

Elle englobe notamment l'instauration et l'exécution, prévues par le programme d'action pour l'environnement, de mesures visant la prévention des déchets et la gestion des déchets, ainsi que l'extension ou la révision de mesures législatives relatives aux déchets, comme par exemple la précision de la distinction entre ce qui est déchet et ce qui n'est pas déchet et l'élaboration de critères adaptés pour le développement des annexes IIA et IIB de la directive‑cadre sur les déchets.
It broadens it, in particular to include the development and implementation of measures for the prevention and management of waste, as also provided in the Environment Action Programme, and to include the drafting or revision of legal provisions in respect of waste, such as clarifying the distinction between waste and non-waste and drawing up appropriate criteria for the further elaboration of Annexes IIA and IIB of the waste framework directive.

100. Le Conseil européen se prononce clairement en faveur du lancement, lors de la troisième conférence ministérielle de l'OMC prévue à Seattle, à la fin de 1999, d'un nouveau cycle complet de négociations dans le cadre de l'OMC, lequel commencerait en l'an 2000 et devrait s'achever autant que possible au bout de trois ans. Les négociations, qui englobent une vaste gamme de questions, notamment les normes de travail, l'environnement, le développement et la transparence, sont la manière la plus appropriée d'obtenir des résultats substantiels et équilibrés qui soient profitables à tous les pays membres de l'OMC.
end of 1999; that round will begin in the year 2000 and if possible should be concluded within three years. Negotiations covering a broad spectrum of topics, including labour standards, environment, development and transparency, are the most appropriate approach for achieving substantial and balanced results for the benefit of all WTO members.