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Vertaling van "prévu de dégager 21 millions " (Frans → Engels) :

Le nouveau train de mesures qui vient d'être adopté porte à un total de 132 et 91 millions d'euros les montants respectivement dégagés pour le Liban et la Jordanie en 2017, soit plus qu'initialement prévu.

With the new package adopted now, the Fund has delivered in 2017 a total of €132 million for Lebanon and €91 million for Jordan, more than initially foreseen.


Le 14 août 2013, conformément à la clause de sauvegarde prévue à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, la République française a informé la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») et les autres États membres qu'elle avait adopté une mesure provisoire, le 21 juin 2013 , pour protéger le grand public d'une exposition à l'ammoniac dégagé par les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de ...[+++]

On 14 August 2013, in accordance with the safeguard clause in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States that it had adopted a provisional measure on 21 June 2013 to protect the public from exposure to ammonia released from cellulose wadding insulation materials with ammonium salts used in buildings.


C1 L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels dégagements anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.


C1 L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels dégagements anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.


Il est prévu de dégager 2,5 millions d’euros au titre du budget de l’UE pour 2011.

The EU budget provides EUR 2.5 million in 2011.


Puisque le montant prévu des coûts éligibles s’élève à 41 953 072 670 HUF (168,30 millions EUR) en valeur actuelle, et que le plafond applicable pour les aides régionales est fixé à 40 % (équivalent-subvention net), l’intensité de l’aide maximale modifiée est de 23,34 % d’équivalent-subvention net après application du mécanisme de réduction prévu aux paragraphes 21 et 22 du MSF 2002.

Given that the planned eligible expenditure in present value is HUF 41 953 072 670 (EUR 168,30 million) and the applicable standard regional aid ceiling is 40 % (NGE), the adjusted maximum aid intensity in NGE resulting from the scaling down mechanism of paragraphs 21 and 22 of the MSF 2002 is 23,34 %.


Le cas échéant et sur la base des critères d’éligibilité définis à l’annexe II de l’accord de Cotonou, un montant de 100 millions EUR maximum sera dégagé de l’enveloppe correspondant aux aides non remboursables pour le financement des bonifications d’intérêts prévues au paragraphe 2, point c), de l’annexe Ib de l’accord de Cotonou.

An amount of up to EUR 100 million shall be mobilised where applicable and on the basis of the eligibility criteria set out in Annex II to the Cotonou Agreement from the envelope for grants for the financing of the interestrate subsidies foreseen in paragraph 2(c) of Annex I(b) to the Cotonou Agreement.


5. Les crédits d'engagement dégagés au titre de l'exercice 2002, et sans préjudice à l'article 157, peuvent faire l'objet d'une reconstitution dans les conditions prévues par l'article 7, paragraphe 6, du règlement financier du 21 décembre 1977, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001.

5. Any commitment appropriations released from the budgetary year 2002 may, without prejudice to Article 157, be made available again under the conditions laid down by Article 7(6) of the Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001.


À la suite de ces problèmes de mise en oeuvre, un montant de 6,3 millions d'euros (soit 21 % des engagements) a du être dégagé lorsque la période autorisée pour la conclusion de marchés imputables sur le budget 1996 est venue à expiration, à la fin de 1999.

As a result of implementation problems 6,3 million euro (21 % of the commitment) had to be decommitted when the period allowed for contracting the 1996 budget expired at the end of 1999.


21. considérant que ATH détient un tiers du capital social, soit 300 millions de DM, de Mannesmannröhren-Werke AG (MRW) ; que les deux tiers restants sont toujours la propriété de Mannesmann AG ; que Mannesmann et ATH sont convenus, le 16 décembre 1969, d'opérer une concentration dans une société de droit civil sous le nom de «Vereinigung Mannesmannröhren-Werke AG» (Vereinigung MRW) ; que cette association a pour objet de dégager entre les deux partenaires une volonté de domination uniforme au sein d'un comité composé de représenta ...[+++]

21. ATH holds one-third of the share capital (DM 300 million) of Mannesmannröhren-Werke AG (MRW). The other two-thirds are held by Mannesmann AG. On 16 December 1969 Mannesmann and ATH entered into an Agreement establishing an unincorporated association called "Vereinigung Mannesmannröhren-Werke AG (Vereinigung MRW)". The purpose of the association is to enable the two partners to exercise joint control over MRW on the basis of consensus reached in a Partnership Committee consisting of representatives of each of them.




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Date index: 2021-12-29
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