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Traduction de «prévoit s'étendent toutefois » (Français → Anglais) :

Toutefois, cette augmentation, à la fois en terme de taux d'accroissement et de pourcentage total de la surface agricole exploitée sans engrais chimique ni pesticides, s'étend de 0,6 % à 8 % et reste donc faible.

However there is a wide variation among Member states in terms of both the rate of increase and the total percentage of area that is farmed organically, which ranges from 0.6% to 8% of the total agricultural area.


note que le règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit la création d'organisations de producteurs, est complété par des incitations financières au titre du deuxième pilier de la PAC; souligne que le cadre juridique étend les possibilités de négociation collective (dans certains secteurs) et de contrats d'approvisionnement (dans tous les secteurs) aux OP, aux associations d'OP (AOP) et aux organisations intersectorielles, de même qu'il introduit, moyennant des garanties, des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence en p ...[+++]

Notes that Regulation (EU) No 1308/2013, which provides for the establishment of POs, is backed by financial incentives under the second pillar of the CAP; points out that the legal framework extends the scope for collective bargaining (in some sectors) and delivery contracts (in all sectors) to POs, associations of POs (APOs) and inter-branch organisations, and also introduces temporary exemptions from certain competition rules in periods of severe market imbalance, subject to safeguards.


I. considérant que le septième programme d'action pour l'environnement prévoit que l'Union européenne étende les conditions relatives aux inspections et à la surveillance à l'ensemble de sa législation en matière d'environnement et poursuive le développement des capacités d'aide à l'inspection de l'Union;

I. whereas the Seventh Environment Action Programme states that the EU will extend requirements relating to inspections and surveillance to the wider body of environment law, and further develop inspection support capacity at EU level;


Compte tenu des objectifs qui sous-tendent la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Agence») et pour permettre à celle-ci d’exécuter correctement ses tâches, des domaines d’action thématiques précis doivent être définis par un cadre pluriannuel s’étendant sur cinq ans, comme le prévoit le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bearing in mind the objectives of the foundation of the European Union Agency for Fundamental Rights (‘the Agency’), and in order for the Agency to carry out its tasks properly, the precise thematic areas of its activity are to be determined by a Multiannual Framework covering five years as provided for in Council Regulation (EC) No 168/2007 of 15 February 2007 establishing a European Union Agency for Fundamental Rights


4. Les engagements budgétaires pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ne peuvent être fractionnés sur plusieurs exercices en tranches annuelles que lorsque l'acte de base le prévoit ou lorsqu'ils sont liés à des dépenses administratives.

4. Budgetary commitments for actions extending over more than one financial year may be broken down over several years into annual instalments only where the basic act so provides or where they relate to administrative expenditure.


La responsabilité et les obligations qu'il prévoit s'étendent toutefois au transporteur aérien assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues.

The responsibilities and obligations set out in this Regulation also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down.


Les mécanismes qu'elle prévoit ne s'inscrivent toutefois pas dans une logique de reconnaissance mutuelle: la convention requiert une double incrimination, autorise le contrôle de l'opportunité de la déchéance, prévoit la détermination de sa durée et inclut la possibilité de limiter l'étendue de la déchéance.

However, the mechanisms contained therein do not follow the rationale underlying the principle of mutual recognition: the Convention requires double criminality, permits review of the merits of the disqualification, makes provision for the determination of its duration and includes the possibility of limiting the extent of the disqualification.


La responsabilité et les obligations prévues s'étendent toutefois au transporteur assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues .

The responsibilities and obligations set out therein also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down .


Le risque s'étend toutefois au-delà de ce groupe et au-delà d'une question de santé au travail, rentre de ce fait dans les préoccupations des autorités chargées de la santé publique et de l'environnement.

However, the danger extends beyond this group and thus becomes a concern of public health and environmental authorities as well as a matter of occupational health.


Je voudrais toutefois souligner une fois encore que, dans sa proposition de modification de la planification financière pour la période s'étendant jusqu'en 2006, la Commission prévoit un montant très important pour la Serbie et je pense que nous devrions effectivement adresser à la Serbie, à l'opposition politique en Serbie, le signal que l'Union européenne est prête à une importante intervention financière sur place si les rapports de force politiques ...[+++]

But I should like to stress once again that the Commission has made provision for a very large sum for Serbia in its proposed amendment to the financial plan for the period up to 2006, and I think that we should send a signal to Serbia, to the political opposition in Serbia, that the European Union is prepared to come up with large sums of aid if and when political democracy becomes a reality.


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