Vertaling van "prévoit que des discussions sérieuses aient lieu " (Frans → Engels) :

De plus, le règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément au règlement (CE) no 854/2004 et que si les produits satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 et à toute condition d’importation définie conformément à la législation de l’Union européenne régissant les contrôles à l’importation des produits d’origine animale.
In addition, Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that importation takes place only, if the third country of dispatch appears on a list drawn up in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 and the products satisfy, inter alia, the requirements of Regulation (EC) No 853/2004 and any import conditions laid down in accordance with Union legislation governing import controls for products of animal origin.

Le règlement (CE) no 853/2004 prévoit entre autres que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si les exigences prévues à l’article 14 du règlement (CE) no 854/2004 sont respectées.
Regulation (EC) No 853/2004 provides inter alia that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that import only takes place if the requirements of Article 14 of Regulation (EC) No 854/2004 are satisfied.

2. Les États membres s’assurent que les services d’inspection du travail ou les autorités compétentes et, si le droit national le prévoit pour les travailleurs nationaux, les organisations représentant les intérêts des travailleurs aient accès au lieu de travail et, avec l’accord du travailleur, au logement.
2. Member States shall ensure that services in charge of inspection of labour or competent authorities and, where provided for under national law for national workers, organisations representing workers’ interests have access to the workplace and, with the agreement of the worker, to the accommodation.

La règle prévoit que des discussions sérieuses aient lieu avant de proposer l'attribution de temps aux fins de l'étude d'un projet de loi du gouvernement.
The rule envisages some serious discussions to decide on the timeline for proceeding with a piece of government legislation.

Lors des discussions concernant la directive, la clause 4 de l'accord a fait l’objet d’une attention particulière. Cette clause prévoit qu’un repos journalier hors résidence doit être suivi d’un repos journalier au lieu de résidence, avec la possibilité de négocier, entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise ferroviaire ou au niveau national, un second repos hors résidence consécutif.
During the discussions concerning the Directive, particular attention was given to Clause 4 of the Agreement, according to which a daily rest period away from home must be followed by daily rest at home, with the option for the social partners of negotiating a second consecutive rest period away from home at railway company or national level.

Le premier ministre de ma province s'attendait à ce que des discussions sérieuses aient lieu pour déterminer le plafond approprié afin de permettre aux droits de péréquation d'égaler le taux de croissance du PIB, comme le premier ministre l'a promis.
My premier had expected that meaningful discussions would be held on the appropriate ceiling level, in order to allow entitlements to grow at the rate of GDP, as the Prime Minister committed.