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Traduction de «prévoir l'impact qu'aurait » (Français → Anglais) :

l’impact qu’aurait la renonciation au recouvrement de la créance sur le fonctionnement de l’Union et ses intérêts financiers (montant concerné, risque de créer un précédent, atteinte portée à l’autorité de la norme).

the impact that waiving recovery would have on the operation of the Union and its financial interests (amount involved, risk of setting a precedent, undermining of the authority of the law).


La Commission a également consulté l’industrie et d’autres parties prenantes sur l’impact qu’aurait une limitation de la présence d’HAP dans des articles susceptibles d’être utilisés par les consommateurs.

The Commission also consulted industry and other stakeholders on the impact of restricting the presence of PAHs in articles that could be used by consumers.


b)l’impact qu’aurait la renonciation au recouvrement de la créance sur le fonctionnement de l’Union et ses intérêts financiers (montant concerné, risque de créer un précédent, atteinte portée à l’autorité de la norme).

(b)the impact that waiving recovery would have on the operation of the Union and its financial interests (amount involved, risk of setting a precedent, undermining of the authority of the law).


Le rapporteur estime qu'une analyse d'impact régulière aurait être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n'aurait pas dû dépasser 2013, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

The rapporteur considers a regular impact assessment should have been carried out and that the period of extension of the Monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new CAP.


D’abord, je crois qu’une analyse d’impact régulière aurait être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n’aurait pas dû dépasser 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC).

Firstly, I believe that an impact assessment should have been carried out on a regular basis and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new common agricultural policy (CAP).


Le rapporteur pense qu’une analyse d’impact régulière aurait être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n’aurait pas dû dépasser 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

The rapporteur thinks a regular impact assessment should have been carried out and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new CAP.


Les autorités chargées d’établir les statistiques de la balance des paiements dans les 27 États membres ont reçu un questionnaire en mars 2008 qui les invitait à évaluer l’impact qu’aurait une modification des obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements, à indiquer leurs futurs plans en matière de collecte de données statistiques et à fournir une estimation des coûts dans le cas où des modifications s’avéreraient nécessaires.

A questionnaire was sent to the authorities (BoP compilers) of the 27 Member States in March 2008, asking them to assess the impact of potential changes on the balance of payments reporting requirements, to indicate their future plans concerning the collection of statistical data and to provide estimates of costs if changes were to prove necessary.


Toutefois, de l'avis du rapporteur, toute fuite dont on peut prévoir qu'elle aurait une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement est inacceptable.

Nonetheless, in the opinion of the Rapporteur, any leakage that can be anticipated to have a negative impact on human health or the environment is unacceptable.


Il ne fait aucun doute que, à leur manière, les considérations exprimées par Mmes Cerdeira, Sörensen et Frahm, ainsi que par le dernier intervenant, sont fondés, mais pour entrer au cœur de ce rapport et de cette proposition, il convient de tenir compte d'une question de principe, à savoir que nous en sommes arrivés à la fragmentation en matière de politiques de l'immigration, parce que sans cela, nous devrions déclarer ou, plutôt, le Conseil devrait déclarer qu'il n'a pas été en mesure de gérer ce phénomène, ou de prévoir ce qui aurait pu se produire, qu'il n'a pas été capable de prendre les devants et qu'il n'est toujours pas capable d ...[+++]

There is no doubt that the considerations expressed by Mrs Cerdeira, Mrs Sörensen and Mrs Frahm and by the last speaker appear to be well-founded, but in order to be able to evaluate the report and the proposal, we need to take into account a question of principle, and that is that we have reached the point where we are going to have to resort to fragmentation on the issue of immigration policy, for otherwise we would have to admit, or rather the Council, above all, would have to admit that it is unable to regulate this phenomenon or rather that it failed to predict what might happen, that it failed to prevent it and that it is still una ...[+++]


(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cann ...[+++]

(14) Rum is a product of great economic importance for the FOD, and market outlets are vital. The gradual abolition of certain benefits currently accorded to rum production would have a serious impact on the earnings of the producers. The measures to support the cultivation of sugar cane and its direct processing into agricultural rum and sugar syrup should be continued because these measures are helping to ensure continued deliveries of cane to distilleries, which can thus plan and rationalise investments in their production facilities, and because they help improve the incomes of cane growers and encourage them to improve their product ...[+++]




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prévoir l'impact qu'aurait ->

Date index: 2022-01-08
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