Traduction de «cette production aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited
Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, les importations du produit concerné (à l'exception de la truite fumée) destinées à une nouvelle transformation représentaient moins de 3 % de la production totale de l'Union selon cette méthode de calcul, et l'application d'une autre méthode consistant à les exclure des chiffres de la production de l'Union n'aurait donc pas eu d'incidence significative sur cet indicateur de préjudice.
In any event, the imports of the product concerned (excluding smoked trout) destined to reprocessing represented less than 3 % of the total Union production calculated under this methodology and an alternative methodology of excluding them from the Union production figure would therefore not have had any significant impact on this injury indicator.

Enfin, il a été argué que l’échantillon aurait dû inclure des sociétés produisant du bioéthanol à partir de betteraves à sucre, étant donné que la production à partir de cette matière première peut être beaucoup plus rentable que la production à partir du blé, par exemple.
Finally, it was claimed that the sample should have included companies producing bioethanol from sugar beet since production from this raw material can be much more profitable than production from, for example, wheat.

Non seulement cette interdiction aurait été imposée sans aucune preuve scientifique objective, mais elle aurait aussi nui au progrès technologique associé à la production de ces matériaux.
Not only would the ban be enforced without any objective scientific evidence; it would also harm technological progress associated with the production of such materials.

Si elle fixe un prix inférieur au CEM pour la totalité ou une partie de sa production, une entreprise dominante ne récupère pas les coûts qu'elle aurait pu éviter sans cette production: elle subit donc une perte qui aurait pu être évitée (40).
If a dominant undertaking charges a price below AAC for all or part of its output, it is not recovering the costs that could have been avoided by not producing that output: it is incurring a loss that could have been avoided (40).

La suppression de cette production aurait des conséquences très préjudiciables pour les utilisateurs traditionnels, comme les producteurs de brandy et de xérès, qui absorbent un peu plus de trois millions d’hectolitres d’alcool vinique. L’augmentation des coûts pour ces fabricants s’élèverait à 50 millions d’euros par an, ce qui pourrait inciter beaucoup d’entre eux à s’approvisionner dans des pays tiers, voire même à délocaliser leur production.
Eliminating it would have an extremely harmful effect on those who traditionally buy it for manufacturing brandy and sherry, which account for over 3 million hectolitres of wine alcohol. The rise in costs to producers would be of the order of EUR 50 million per year, which would lead many of them to seek their suppliers in third countries and even relocate their production.

La suppression de cette production aurait des conséquences très préjudiciables pour les utilisateurs traditionnels, comme les producteurs de brandy et de xérès, qui absorbent un peu plus de trois millions d'hectolitres d'alcool vinique. L'augmentation des coûts pour ces fabricants s'élèverait à 50 millions d'euros par an, ce qui pourrait inciter beaucoup d'entre eux à s'approvisionner dans des pays tiers, voire même à délocaliser leur production.
Eliminating it would have an extremely harmful effect on those who traditionally buy it for manufacturing brandy and sherry, which account for over 3 million hectolitres of wine alcohol. The rise in costs to producers would be of the order of EUR 50 million per year, which would lead many of them to seek their suppliers in third countries and even relocate their production.

L'argument parfois avancé pour justifier cette passivité de la Commission est la volonté d'éviter que les prix intérieurs ne flambent, au détriment des utilisateurs ; cet argument n'est pas recevable, car l'UE était, même à cette campagne de médiocre production, excédentaire, et la Commission disposait de stocks d'intervention de blé et surtout d'orge qu'elle pouvait mobiliser ; l'équilibre des prix aurait donc pu être trouvé à un niveau satisfaisant ; au lieu de cela, cette mauvaise gestion du marché a entraîné une chute des cours dans la Communauté à des niveaux inconnus jusqu'alors (90 €/T en mai et juin 2002 départ producteur).
The argument sometimes put forward to justify the Commission's failure to take action is that it wanted to prevent prices from rocketing in order to protect consumers; this argument does not hold water as the EU had a surplus even in this marketing year when the harvest was poor and the Commission had intervention stocks of wheat, and barley in particular, that it could have used; it would therefore have been possible to achieve equilibrium at a satisfactory price level; instead of that, this bad market management resulted in prices collapsing in the Community to unprecedented levels (€90/T in May and June 2002, ex-producer)

Cette solution permettrait de définir, en droit national, la production destinée à l'exportation comme dérogeant aux droits des titulaires de brevets, et ce type de production, destinée à l'exportation, n'aurait pas à être soumis à l'obligation de licence;
This would allow production for export activities to be defined under national law as an exception to the rights of patent holders; there would be no need to require a compulsory license for export-oriented production of this kind;

(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cannière livrée aux distilleries qui peuvent ainsi prévoir et rationaliser les investissements de leurs outils de production, et où elles influent sur la rémunération du planteur et l'incitent à améliorer son outil de production pour garantir un rendement et une qualité des cannes livrées.
(14) Rum is a product of great economic importance for the FOD, and market outlets are vital. The gradual abolition of certain benefits currently accorded to rum production would have a serious impact on the earnings of the producers. The measures to support the cultivation of sugar cane and its direct processing into agricultural rum and sugar syrup should be continued because these measures are helping to ensure continued deliveries of cane to distilleries, which can thus plan and rationalise investments in their production facilities, and because they help improve the incomes of cane growers and encourage them to improve their production methods to ensure higher yields and deliver better quality cane.

considérant que les entreprises de production sont également soumises à cette obligation lorsqu'elles ne vendent pas elles-mêmes leurs produits, mais font intervenir à cet effet des organisations de vente ; qu'en effet, une telle séparation entre l'activité de production et l'activité de distribution aurait autrement pour résultat de supprimer dans cette mesure l'interdiction de discrimination pour les entreprises de production;
Whereas producer undertakings are also subject to this requirement where they do not sell their products themselves but employ selling agencies to do so ; whereas, if it were not so, such separation between production and distribution operations would in so far as it exists have the effect of nullifying the prohibition on discrimination by producer undertakings;