Le Québec ne pouvait pas, même si les résultats d'un référendum étaient clairs, prétendre invoquer le droit à l'autodétermination pour dicter les termes d'une sécession aux autres parties à la Confédération.
Quebec could not, despite a clear referendum result, purport to invoke a right of self-determination to dictate the terms of a proposed secession to the other parties to the federation.