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Traduction de «préséance puisqu'elle était » (Français → Anglais) :

En matière d'investissements, l'Asie dans son ensemble est restée la quatrième destination régionale des investissements de l'UE, puisqu'elle était destinataire de 6,8% des flux et de 9,2% des stocks d'investissement direct étranger de l'UE en 1999, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres [11].

On the investment side Asia as a whole remained the fourth-largest regional investment destination for the EU, accounting for 6.8% of EU outward FDI flows and 9.2% of EU outward FDI stocks in 1999, the latest year for which figures are available.


Si j'ai bien compris, les témoins nous disent que nous pouvons procéder de cette façon, mais si nous choisissons cette voie, nous devons reconnaître qu'en cas d'incompatibilité entre la mesure législative et le traité.Jusqu'ici, les experts en droit constitutionnel et en droit international ont toujours affirmé que la loi avait préséance puisqu'elle était fondée sur la volonté du Parlement.

As I understand it, the witnesses are telling us that's one way we can go, but if we choose to go that route, we're recognizing that in the case where there's a discrepancy between the statute and the treaty.Previously constitutional lawyers and international lawyers have always said the statute prevailed because that's what the will of Parliament was.


Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.

Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.


Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.


La Commission a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire, puisqu'elle ne faisait que compenser le préjudice financier subi par l'entreprise du fait de la réalisation du projet à Ružomberok et pas dans un autre lieu.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum, as it merely compensated the company for the financial disadvantage incurred by carrying out the project in Ružomberok and not in an alternative location.


Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Elle ne portait pas nécessairement sur les personnes morales ou les syndicats, puisque leur contribution passait de 1 000 $ à zéro — et d'ailleurs cette contribution était déjà pratiquement nulle, puisqu'elle était de 1 000 $ — mais plutôt sur les particuliers, parce que le projet de loi était susceptible de restreindre excessivement l'exercice des droits démocratiques des gens.

It wasn't to do with corporations or unions because their contribution was going from $1,000 to zero—it effectively was zero, anyway, at $1,000—but with individuals it caused some concern that it might unduly restrict people's exercising of democratic rights.


ECHO a désigné la Croix-Rouge danoise comme partenaire puisqu'elle était prête et capable à intervenir immédiatement, en utilisant des stocks déjà disponibles près de la zone de catastrophe.

ECHO has identified the Danish Red Cross as a partner that is ready and able to intervene immediately, using stocks already available close to the disaster zone.


En ce qui concerne l'aide à la formation, la Commission a approuvé l'aide, puisqu'elle était conforme à l'encadrement communautaire des aides à la formation.

As regards the training aid, the Commission approved the aid since it complied with the Community framework on training aid.


Puisqu'elle était incapable de participer aussi activement qu'elle l'aurait voulu aux activités du Sénat et des divers comités auxquels elle appartenait, elle en est arrivée à la conclusion qu'il était temps pour elle de tirer sa révérence.

Her inability to do so in such a way that would permit her to maintain her high level of participation, both in this chamber and the committees in which she was active, drew her to the conclusion that it was time to leave.


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