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Traduction de «présumées dépenses qu'auraient » (Français → Anglais) :

Je trouve plutôt intéressant que les Canadiens qui nous avaient écrit pour manifester leur colère à l'égard de ce qu'ils ont appris au cours des trois ou quatre derniers mois au sujet des présumées dépenses qu'auraient encouru les trois sénateurs nous écrivent aujourd'hui pour nous demander d'avoir recours à un processus juste et équitable, de faire preuve de diligence raisonnable et de prendre des mesures impartiales.

I find it rather interesting that the same Canadians who had justifiable anger over what they had read over the past three or four months about what was perceived or the allegations of what happened with the three senators and their expenses, the same Canadians are now sending another message, and that is a message of due process, due diligence, being fair in what we're doing here in the Senate.


La BEI peut utiliser la garantie de l’Union dans une limite maximale cumulée correspondant à 1 % du total des obligations de garantie courantes de l’Union, pour couvrir des dépenses qui auraient été supportées par les bénéficiaires des opérations de financement et d’investissement, mais qui n’ont pas été recouvrées à partir de l’événement de défaut.

The EIB may use the EU guarantee within a cumulated maximum limit corresponding to 1 % of the total outstanding EU guarantee obligations to cover expenses that would have been met by beneficiaries of the financing and investment operations but which have not been recovered as of the event of default.


Des affaires récentes ont révélé des cas importants de corruption qui auraient pu être détectés plus tôt par un examen attentif des dossiers, mais qui n'ont dû leur signalement qu'à l'action d'un citoyen[49]. Alors que les dépenses publiques sont sous pression, il serait souhaitable de cibler les domaines de la fiscalité et des dépenses portant sur des montants élevés.

Some recent cases have shown substantial bribery cases which might have been identified earlier by careful scrutiny of the records, but which had to rely on a signal by a member of the public.[49] At a time of pressure on public spending, targeting of high-value areas of both tax and spending would be expected.


Monsieur le Président, le rapport indique très clairement que ces dépenses n'auraient pas dû être faites.

Mr. Speaker, it is very clear from the committee's report that these expenses should not have been expensed.


Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas de décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires,

In accordance with Article 30(2) of Regulation (EC) No 1290/2005, this Decision does not prejudice decisions taken subsequently by the Commission excluding from Community financing expenditure not effected in accordance with Community rules,


* Les coûts différentiels pour le MDN sont les dépenses additionnelles engagées par le MDN au-delà des dépenses qui auraient été faites en matière de personnel s’il n’avait pas eu déploiement.

* Incremental DND cost is the cost to DND, which is over and above the amount that would have been spent for personnel and equipment if they had not been deployed on the task.


S'il s'avère que les coûts auraient été inférieurs en cas de recours à une méthode alternative (par exemple la location de l'équipement), les frais additionnels seront déduits des dépenses éligibles.

Where the costs would have been lower if an alternative method (for example hiring of the equipment) had been used, the additional costs shall be deducted from the eligible expenditure.


S'il s'avère que les coûts auraient été inférieurs en cas de recours à une méthode alternative (location d'équipements par exemple), les frais additionnels sont à déduire des dépenses éligibles.

Where the costs would have been lower if an alternative method (for example hiring of the equipment) had been used, the additional costs shall be deducted from the eligible expenditure.


Mais, compte tenu de la priorité que constitue, désormais, l'action économique et financière de la Communauté à l'extérieur, il est proposé de prévoir un doublement de la dotation financière en 1997 par rapport à 1992, étant entendu qu'il s'agit de prendre le relais de dépenses qui auraient incombé aux Etats membres.

But since external economic and financial action now constitutes a priority for the Community, it is proposed that the financial resources allocated should be doubled between 1992 and 1997, it being understood that Community expenditure will replace expenditure that would have fallen on the Member States.


Il faut que la dépense soit encourue par celui ou celle qui la réclame. Dans le cas des 67 dossiers, si j'ai bien compris votre présentation, l'inquiétude que vous avez eue était que les dépenses contenues dans ces rapports n'avaient pas été encourues pour les campagnes locales, mais que c'était plutôt des dépenses qui auraient dû être attribuées au parti national.

So if I understood your presentation correctly, the concern you had in the 67 cases was that the expenses contained in the returns had not been incurred for the local campaigns, but were instead expenses that should have been attributed to the national party.




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présumées dépenses qu'auraient ->

Date index: 2025-02-06
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