Traduction de «déduits des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant à recouvrer déduit des dépenses prévues
recovery netted against the expected expenditures

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers
Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de refléter plus adéquatement l'effet des dépenses variables dans les fonds propres, les règles applicables aux fonds propres des entreprises doivent être basées sur une approche suivant laquelle les coûts variables sont déduits des dépenses totales.
In order to more adequately reflect the effect of the variable expenses in the own funds, rules on the own funds of firms should be based on an approach whereby variable costs are deducted from total expenses.

6. Les recettes nettes générées par la participation du navire de pêche à l'opération sont déduites des dépenses éligibles de l'opération conformément à l'article 65, paragraphe 8, du règlement(UE) n° 1303/2013 .
6. The net revenue generated by the participation of the fishing vessel in the operation shall be deducted from the eligible expenditure of the operation in accordance with Article 65(8) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.
Where this method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, is deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than at the final payment claim submitted by the beneficiary.

3. La méthode par laquelle les recettes nettes sont déduites des dépenses de l'opération incluses dans la demande de versement soumise à la Commission doit être établie conformément aux règles nationales.
3. The method by which the net revenue shall be deducted from the expenditure of the operation included in the payment request submitted to the Commission shall be determined in accordance with national rules.

Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux de cofinancement réduit et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.
Where this method is applied, all the net revenue generated during implementation and after completion of the operation is considered to be taken into account by application of the decreased co-financing rate and is therefore not deducted subsequently from the eligible expenditure of the operations.

Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux forfaitaire et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.
Where this method is applied, all the net revenue generated during implementation and after completion of the operation is considered to be taken into account by the application of the flat rate and is therefore not deducted subsequently from the eligible expenditure of the operation.

Avant la clôture du programme, au plus tard, ces recettes doivent être déduites des dépenses admissibles de l'opération concernée, dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par l'action cofinancée.
No later than the closure of the programme, such receipts shall be deducted from the relevant operation's eligible expenditure in their entirety or pro-rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed operation.

2. La Commission déduit les dépenses éligibles conformes aux dispositions de la partie 1 du présent chapitre et indiquées dans le relevé récapitulatif annuel du préfinancement versé aux États membres au titre des programmes nationaux.
2. Eligible expenditures which comply with the provisions of Section 1 of this Chapter and is identified in the annual statement shall be offset by the Commission against the pre-financing to the Member States under the national programmes.

Tout montant non engagé dans ce délai est remboursé à l'organisme payeur et déduit des dépenses financées dans le cadre du FEOGA, section «Garantie».
Any amount not committed within this period shall be paid back to the paying agency and deducted from the expenditure financed under the EAGGF Guarantee Section.

Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation des Fonds structurels, et au plus tard au moment de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par l'action cofinancée.
Before the Structural Funds' participation is calculated and no later than at the time of the closure of the assistance, they are deducted from the operation's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed operation.