Traduction de «présidents des autres chambres seront choisis » (Français → Anglais) :

Les présidents des autres chambres seront choisis par les juges parmi eux pour une période de trois ans et pourront être réélus.
The presidents of the remaining chambers shall be elected by the judges from among their number for a term of three years with the possibility of re-election.

Au début d’une législature, le président des comités pléniers (qui est également vice-président de la Chambre) est choisi pour la durée de la législature .
At the beginning of a Parliament, a Chairman of Committees of the Whole (who is also Deputy Speaker) is selected for the duration of that Parliament.

« à un comité spécial de la Chambre, dont la représentation par parti sera proportionnellement la même que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et dont les membres seront choisis par chaque caucus lors d’un scrutin secret tenu sous la direction du Président, selon un processus similaire à celui utilisé pour l’élection du Président de la Chambre».
“a Special Committee of the House, the membership of which will be on the same party ratio as the Standing Committee on Procedure and House Affairs and be elected in each caucus by a secret ballot to be conducted under the direction of the Speaker in a process similar to that used by the House to elect the Speaker”.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente; Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'Archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de trente (30) ans à compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et Que, douze (12) mois avant l'expiration du délai de trente (30) ans, l'Archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.
By unanimous consent, it was ordered, That, pursuant to the Memorandum of Agreement between the Speaker of the House of Commons and the National Archivist of Canada dated June 8, 1993, all documents presented to a committee of the House of Commons sitting in camera and any other documents so designated by the Speaker which have been or will be deposited in the National Archives of Canada for safekeeping, including any such records deposited prior to the date of the Memorandum of Agreement, shall be identified as Secret Records; That, Secret Records shall not be made available by the Archivist to any person for a period of thirty (30) years from the close of the Parliamentary session in which the Secret Records were created, unless the House of Commons or one of its committees directs otherwise; and That, twelve (12) months before the expiry of the thirty (30) year delay, the Archivist will inform the Speaker that unless the Speaker directs otherwise, the secret documents will be made public according to the terms of aforementioned Memorandum of Agreement.

1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.
1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.

2. Pour les affaires visées à l'article 107 ainsi qu'aux articles 193 et 194, le juge rapporteur est choisi parmi les juges de la chambre désignée conformément à l'article 11, paragraphe 2, sur proposition du président de cette chambre.
2. For cases of the kind referred to in Article 107 and Articles 193 and 194, the Judge-Rapporteur shall be selected from among the Judges of the Chamber designated in accordance with Article 11(2), on a proposal from the President of that Chamber.

S'il n'est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe aussitôt le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.
If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court forthwith who shall designate another Judge to complete the Chamber.

S’il n’est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe le président de la Cour qui peut désigner un autre juge pour compléter la chambre.
If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who may designate another Judge to complete the Chamber.

Le président et deux administrateurs seront choisis par le gouvernement fédéral.
The chair and two directors will be selected by the federal government.

À l’ouverture de chaque session, le Président de la Chambre désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.
At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairs of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.