Traduction de «président lorsque celui-ci devait » (Français → Anglais) :

Jusqu’en 1894, le Sénat n’avait pas de procé­dure pour nommer un président adjoint ou intérimaire pour remplacer le président lorsque celui-ci devait, de manière imprévue ou inévitable, s’absenter durant une session.
Until 1894, the Senate had no procedure for appointing a deputy or acting Speaker who could step in when the Speaker was unexpectedly or unavoidably absent during the session.

La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serment à des témoins qui comparaissent soit à la barre de la Chambre soit devant un comité ; les procédures à suivre lorsque des députés démissionnent ou lorsque des sièges deviennent vacants pour d’autres raisons ; les règles sur les conflits d’intérêts applicables aux députés ; la suppléance du Président lorsque celui-ci doit s’absenter ; la nomination et la rémunération des secrétaires parlementaires ; la rémunération des parlementaires ; l’existence et la gestion de la Bibliothèque du Parlement ; et la constitution du Bureau de régie interne chargé de régler toutes les questions financières et administratives concernant la Chambre .
The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing either at the Bar of the House or before a committee; procedures to be followed when Members resign or when seats are otherwise vacated; conflict of interest rules applicable to Members; a Deputy Speaker’s ability to act in the Speaker’s absence; the existence and remuneration of parliamentary secretaries; the remuneration of Members of Parliament; the existence and management of the Library of Parliament; and the establishment of the Board of Internal Economy to act on all financial and administrative matters respecting the House.

Le vice-président est investi de tous les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent de la Chambre; il préside les travaux de la Chambre, et il lui incombe de présider les comités pléniers.
The Deputy Speaker is vested with all the powers of the Speaker when the latter is absent from the House, presides over the proceedings of the House, and is responsible for chairing Committees of the Whole House.

Les dispositions de cette loi se retrouvent aujourd’hui dans la Loi sur le Parlement du Canada et ont servi de fondement aux changements apportés par la suite au Règlement dans le but de conférer au vice-président et président des comités pléniers tous les pouvoirs que la loi accorde au Président, lorsque celui-ci est absent de la Chambre.
The provisions of that Act are now found in the Parliament of Canada Act and were the basis for subsequent changes in the Standing Orders, which vested in the Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole all the legal powers of the Speaker when he or she is absent from the House.

3. Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
3. Where the Chairperson is unable to carry out his or her duties, he or she shall automatically be replaced by the Deputy Chairperson.

Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
The Deputy Chairperson shall automatically take the place of the Chairperson when the Chairperson is prevented from attending to his/her duties.

Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
The Deputy Chair shall automatically replace the Chair if he/she is prevented from attending to his/her duties.

Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
The Deputy Chairperson shall ex-officio replace the Chairperson in the event of his/her being prevented from attending to his/her duties.

Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
The Deputy Chairperson shall ex-officio replace the Chairperson in the event of the Chairperson being unable to attend to his/her duties.

Le Vice-président est investi de tous les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent de la Chambre ; il préside les travaux de la Chambre, et il lui incombe de présider les comités pléniers.
The Deputy Speaker is vested with all the powers of the Speaker when the latter is absent from the House, presides over the proceedings of the House, and is responsible for chairing Committees of the Whole House.