Traduction de «président hays vient » (Français → Anglais) :

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, j'interviens dans le cadre du recours au Règlement, mais je crois qu'il est intéressant et instructif de noter que la décision que le Président Hays vient de rendre confirme, à l'avant-dernier paragraphe, que la règle d'anticipation ne s'applique pas.
Senator Kinsella: Honourable senators, I am only speaking to the point of order, but I think that it is interesting and instructive that the ruling that Speaker Hays has just rendered, if you look at the penultimate paragraph, the Speaker has confirmed in that ruling that the rule of anticipation is not applying.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la Convention de La Haye sur les titres intermédiaires a notamment pour objet, on vient de le dire, de déterminer la loi applicable aux droits patrimoniaux résultant de l’inscription de titres financiers détenus par un intermédiaire.
- (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the Hague Convention on securities held with an intermediary is intended in particular, as we have just heard, to determine which legislation is applicable to property aspects resulting from the registration of securities held with an intermediary.

- (NL) Monsieur le Président, au cours de l’année qui vient de s’écouler, les septième et huitième sessions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se sont tenues à Addis-Abeba et à La Haye, respectivement.
– (NL) Mr President, over the past year, the seventh and eighth meetings of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly took place in Addis Ababa and The Hague, respectively.

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition vient d'habitants de ma circonscription, Port Moody-Coquitlam.
Mrs. Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, the second petition is from residents of my riding of Port Moody-Coquitlam.

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le débat entre le député de Québec-Est, qui vient de donner des exemples d'abus du système, et la secrétaire parlementaire, qui a prétendu que les réponses à certaines de ces préoccupations se trouvent dans le projet.
Mrs. Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Mr. Speaker, I listened with interest to some of the debate that just went on with the hon. member for Québec-Est. He cited examples of abuse of the system.

Mme Hayes: Monsieur le Président, je vais certainement faire quelques observations au sujet de ce que vient de dire le député.
Mrs. Hayes: Mr. Speaker, I would like to comment certainly on what the hon. member has said.

Dans un télégramme qu'il a adressé au directeur-général de l'Agence Spatiale Européenne, le Président Delors se félicite du résultat de la conférence de l'ASE qui vient de se tenir à La Haye".
In a telegram to the Director General of the European Space Agency, Mr. Jacques Delors, President of the Commission, expressed his satisfaction at the outcome of the recent ESA Conference in The Hague.