La présidence souhaite également rappeler que le Conseil, dans ses conclusions de décembre 2008 relatives à une politique maritime intégrée, a salué les progrès accomplis dans la procédure d’adoption de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions, actuellement examinée par le Conseil.
The Presidency would like also to recall that the Council, in its conclusions of December 2008 on the integrated maritime policy, welcomed progress on the proceedings on the proposal for a Directive of the EP and the Council on pollution caused by vessels and the introduction of penalties for infringements, currently examined by the Council.