Vertaling van "présidence compte-t-elle adopter " (Frans → Engels) :

La Commission révisera le cadre d'atténuation du risque de crédit de contrepartie de Solvabilité II pour tenir compte de l'adoption du règlement EMIR lors de la prochaine révision de l'acte délégué Solvabilité II. Elle a demandé à l'AEAPP de proposer une mise à jour de l'acte délégué Solvabilité II afin de tenir compte de la réduction du risque de contrepartie introduite par le règlement EMIR.
The Commission will review the counterparty credit risk mitigation framework of Solvency II to account for adoption of EMIR in the future review of the Solvency II Delegated Act. The Commission has asked EIOPA to propose an update tothe Solvency II delegated actto take account of the reduced counterparty risk introduced by EMIR.

Dans de tels cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait, lorsqu'elle adopte des mesures visant à produire des effets juridiques, y compris des mesures visant à infliger des amendes administratives, tenir le plus grand compte de l'avis de l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, laquelle devrait rester compétente pour effectuer toute enquête sur le territoire de l'État membre dont elle relève, en liaison avec l'autorité de contrôle chef de file.
In such cases, the lead supervisory authority should, when taking measures intended to produce legal effects, including the imposition of administrative fines, take utmost account of the view of the supervisory authority with which the complaint has been lodged and which should remain competent to carry out any investigation on the territory of its own Member State in liaison with the competent supervisory authority.

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.
When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

Compte tenu des conclusions du rapport du CCR et du retard indu accusé par le processus d’évaluation des variétés génériquement modifiées, quelles mesures la présidence compte-t-elle adopter afin de garantir une évaluation rapide des risques liés aux produits génétiquement modifiés au sein de l’Union européenne?
Given the finding of the JRC report and given the undue delay in the assessment process of GM varieties, what action will the Presidency take to ensure prompt safety assessments of GM products in the European Union?

Compte tenu des conclusions du rapport du CCR et du retard indu accusé par le processus d'évaluation des variétés génériquement modifiées, quelles mesures la présidence compte-t-elle adopter afin de garantir une évaluation rapide des risques liés aux produits génétiquement modifiés au sein de l'Union européenne?
Given the finding of the JRC report and given the undue delay in the assessment process of GM varieties, what action will the Presidency take to ensure prompt safety assessments of GM products in the European Union?

Lorsqu'elle adopte ces dispositions d'exécution, la Commission tient compte de l'évolution des activités et de la profession d'audit.
When adopting those implementing measures the Commission shall take into account developments in auditing and the audit profession.

Quelles mesures la Présidence espagnole compte-t-elle adopter pour remédier aux conditions de vie inhumaines des femmes en Afghanistan ?
What action is to be taken by the Spanish Presidency in order to improve the subhuman situation of women in Afghanistan?

La Présidence compte-t-elle, plutôt que d'y faire référence dans ses conclusions, adopter une déclaration concernant la communication de la Commission sur l'éducation, la formation et la réduction de la pauvreté ?
Does the Presidency intend to adopt a Declaration, rather than Council conclusions, on the Commission's Communication on education, training and poverty reduction ?

Quelles mesures la Présidence espagnole compte-t-elle adopter pour remédier aux conditions de vie inhumaines des femmes en Afghanistan?
What action is to be taken by the Spanish Presidency in order to improve the subhuman situation of women in Afghanistan?

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.