Traduction de «présidence belge voudrait-il » (Français → Anglais) :

Trois réunions informelles des ministres responsables de la politique régionale ont été organisées par la présidence belge (Namur, 13 et 14 juillet 2001), la présidence grecque (Halkidiki, 16 mai 2003) et la présidence italienne (Rome, 20 octobre 2003).
Three informal meetings of Ministers responsible for regional policy were organised by the Belgian Presidency (Namur, 13 and 14 July, 2001), the Greek Presidency (Halkidiki, 16 May, 2003) and the Italian Presidency (Rome, 20 October, 2003).

Elle a donné lieu à un certain nombre d'initiatives conjointes : les manifestations européennes d'ouverture et de clôture, qui ont eu lieu à Lund et à Bruxelles (organisées respectivement par la présidence suédoise et la présidence belge) ; la semaine européenne pour l'apprentissage des langues par les adultes (du 5 au 11 mai 2001) et la journée européenne des langues (26 septembre 2001) ; la publication d'un guide destiné à l'apprentissage des langues par les adultes, intitulé Comment apprendre les langues ; la conception d'un site web commun consacré à l'Année ; la conception d'un logo (quatre têtes imbriquées) et d'un slogan ("Les langues ouvrent des portes").
It focussed on a number of joint initiatives: the European opening event in Lund and the closing event in Brussels (organised with the Swedish and Belgian presidencies respectively); the European Week of Adult Language Learners (5 - 11 May 2001) and the European Day of Languages (26 September 2001); the publication of a guide for adult language learners entitled "How YOU can learn a language"; the development of a joint web-site for the Year; the definition of a logo (four heads superimposed) and slogan for the Year (Languages open doors).

Par cette question, la juridiction belge voudrait notamment savoir si le droit de l'Union est en l'espèce applicable même si les enfants belges de M. Ruiz Zambrano n'ont jamais exercé leur droit de libre circulation sur le territoire des États membres.
By that question, the Belgian court asks whether European Union law is applicable in the present case, even though Mr Ruiz Zambrano’s children have never exercised their right of free movement within the territory of the Member States.

Rudy Demotte, ministre-président wallon qui préside les réunions des ministres européens chargés de la politique territoriale durant la présidence belge, a insisté sur le fait que "l'objectif de cohésion territoriale est un instrument qui possède une valeur ajoutée européenne évidente et qui doit être préservé, notamment pour ce qui est de la construction de réseaux européens, du développement de la coopération et de l'échange de connaissances et d'expériences.
Walloon Prime Minister Rudy Demotte, who chairs meetings of EU ministers in charge of regional policy during the Belgian Presidency, underlined: “The Territorial Cooperation objective is an instrument which has an obvious European added value and which must be preserved, such as building European networks, cooperation development, and the exchange of knowledge and experience.

De plus, après les avancées déjà enregistrées sous la présidence belge, la présidence espagnole s'efforce actuellement, en application des conclusions de Barcelone, d'obtenir des accords législatifs dans les domaines suivants:
Furthermore, and building on the successful work of the Belgian presidency, legislative agreements in line with the Barcelona conclusions are currently being sought by the Spanish presidency in respect of the following:

Priorités en matière de santé et de protection des consommateurs pendant la présidence belge
Priorities for Health and Consumer Protection during the Belgian Presidency

Le groupe de travail actions structurelles du Conseil s'est réuni à plusieurs reprises sous la Présidence suédoise tandis que la réunion informelle des Ministres, qui s'est tenue les 13 et 14 juillet 2001 à Namur sur l'initiative de la Présidence belge, a centré ses réflexions sur le «défi de la cohésion économique, sociale et territoriale dans la perspective de l'élargissement».
The Structural Actions Group of the Council met on several occasions during the Swedish Presidency. The informal meeting of Ministers held on 13 and 14 July in Namur under the Belgian Presidency discussed the challenge of economic, social and territorial cohesion in the context of enlargement.

Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.
The modifications include references to the conclusions and recommendations coming from two major high-level events that took place in 2001, namely the Ministerial Conference on e-Government - jointly organised by the Commission and the Belgian Presidency of the Council, and the IDA-Swedish Presidency Conference 'e-Government in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level' in Sandhamn.

Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régime fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spécial de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.
They are as follows: under the responsibility of the Internal Market Council for decisions under Belgian presidency - Community trade mark (4 proposals) - European Company Statute - Legal protection of biotechnological inventions - Food irradiation under the reponsibility of the Work and Social Affairs Council - Modification of the regulation and directive on the free movement of workers (blocked for several years; it is not clear whether Belgian presidency will take up this proposal) under the responsibility of the Ecofin Council - 7th Vat directive on second hand goods (for decision under Belgian presidency) - Tax regime for taking into account of losses(for decision under Belgian presidency) - Special VAT scheme for small businesses Agriculture Council for decisions underBelgian presidency - Plant breeders rights - Harmful organisms (financial liability) The other non-priority White Paper proposals concern: - 2nd modification to safeguard clause (veterinary sector) - 5th company law directive on limited company liability - 10th company law directive on cross border merger - 13th company law directive (take-over bids) - the proposal is being revised by the Commission and may be discussed agai under Belgian presidency - Tax regime for carry-over of losses The Parliament has given its first reading or opinion on all the remaining White Paper proposals, except on the 10th company law proposal which is blocked pending an agreement on the European Company Statute.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques M. Franz-Christoph ZEITLER Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Leonidas EVANGELIDIS Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances M. Alfredo PASTOR BODMER Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la France : M. Edmond ALPHANDERY Ministre de l'Economie Pour l'Irlande : M. Bertie AHERN Ministre des Finances Pour l'Italie : M. Piero BARUCCI Ministre du Trésor Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre des Finances Pour les Pays-Bas M. Wim KOK Ministre des Finances Pour le Portugal : M. Jorge BRAGA DE MACEDO Ministre des Finances M. José BRAZ Secrétaire d'Etat au Trésor Pour le Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE Chancelier de l'Echiquier - + - Pour la Commission : M. Henning CHRISTOPHERSEN Vice-Président M. Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Membre - + - Participait également: Sir Brian UNWIN Président de la BEI M. Jean-Claude TRICHET Président du Comité Monétaire PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRESIDENCE BELGE - SESSION OUVERTE En application des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de transparence, le Conseil a procédé, au début de sa session, à un échange de vues sur les aspects "économie/finances" du programme de travail de la Présidence belge en séance ouverte au public (via retransmission télévisée).
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance Denmark: Mrs Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany: Mr Johann EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Mr Franz-Christoph ZEITLER State Secretary for Finance Greece: Mr Leonidas EVANGELIDIS Ambassador, Permanent Representative Spain: Mr Pedro SOLBES MIRA Minister for Economic Affairs and Finance Mr Alfredo PASTOR BODMER State Secretary for Economic Affairs and Finance France: Mr Edmond ALPHANDERY Minister for Economic Affairs Ireland: Mr Bertie AHERN Minister for Finance Italy: Mr Piero BARUCCI Minister for the Treasury Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Finance Netherlands: Mr Wim KOK Minister for Finance Portugal: Mr Jorge BRAGA DE MACEDO Minister for Finance Mr José BRAZ State Secretary for the Treasury United Kingdom: Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer - + - Commission: Mr Henning CHRISTOPHERSEN Vice-President Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member - + - The following also attended: Sir Brian UNWIN President of the EIB Mr Jean-Claude TRICHET Chairman of the Monetary Committee - - - BELGIAN PRESIDENCY'S WORK PROGRAMME Pursuant to the conclusions of the Edinburgh European Council on transparency, the Council began its meeting with a discussion on the economic and financial aspects of the Belgian Presidency's work programme in a session open to the public (via televised broadcast).