Traduction de «présenté par un député du bloc québécois pendant la dernière législature avait » (Français → Anglais) :

Un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député du Bloc québécois pendant la dernière législature avait fait beaucoup de chemin avant de mourir au Feuilleton lorsque le gouvernement a été renversé.
I note that the private member's bill from the Bloc Québécois in the last Parliament proceeded quite a way down the road before Parliament ended and the bill died on the order paper.

Hier, j'ai invoqué le Règlement pendant la période des affaires courantes, après que le député de Scarborough-Sud-Ouest eut présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui, au cours de la dernière législature, avait franchi toutes les étapes à la Chambre et au Sénat.
Yesterday I rose on a point of order during Routine Proceedings after the member for Scarborough Southwest had introduced a private member's bill which in the previous Parliament passed all stages in both the House and the Senate.

Pendant la précédente législature, un député du Bloc québécois, à titre de député de l'opposition officielle, était le président du comité.
During the last Parliament, a member of the Bloc Québécois, as member of the official opposition, chaired the committee.

Le printemps dernier, le député et ses collègues, ainsi que les députés du Bloc québécois, avaient proposé une motion au Comité de la justice qui avait eu pour effet de créer une impasse politique au sein du comité, en ce sens qu'aucune mesure législative n'a pu être étudiée pendant le reste du printemps.
Last spring the member and his colleagues, along with the Bloc Québécois, tabled a motion at justice committee that basically rendered that committee into a political stalemate where no legislation was discussed for the remainder of the spring.

Le parti qui est le plus touché par cela — du moins dans le comité dont j'ai fait partie lors de la dernière législature — c'est vraiment le Nouveau Parti démocratique, et il y a une raison pour laquelle nous avons un nombre différent de députés libéraux, de députés du Bloc québécois, et de députés du NPD.
And the crux of this—at least in the committee I was part of in the last Parliament—really becomes the New Democratic Party, in that there is a reason why we have different numbers of Liberal members, Bloc Québécois members, and NDP members.

- que, en ce qui concerne le Parlement, une répartition définitive pour une Union à 27 devrait être arrêtée dès à présent pour entrer en vigueur à partir de la législature débutant en 2009 ; qu’un premier ajustement doit intervenir pour la législature parlementaire 2004-2009 afin de prévoir la place nécessaire pour accueillir les nouveaux pays qui adhéreront avant ou pendant cette législature moyennant un léger dépassement temporaire du nombre maximal de 700 députés au cours des dernières années de la législature ; souligne que le système de répartition des sièges au Parlement doit permettre une juste représentation des peuples de l’Union européenne, y compris après l’élargissement ;
that as regards Parliament, a definitive breakdown for a 27-member EU should be agreed now to apply as of the 2009 Parliament; that a first step adjustment must be made for the 2004-2009 Parliament in order to provide some space for new countries coming in before and during the lifetime of that Parliament; that the possibility of a temporary (though small) excess above the 700 limit during the last few years of it should be accepted; that the method for allocating seats within Parliament must allow the peoples of the European Union to be fairly represented, including after enlargement;

que, en ce qui concerne le Parlement, une répartition définitive pour une Union à 27 devrait être arrêtée dès à présent pour entrer en vigueur à partir de la législature débutant en 2009; qu'un premier ajustement devra intervenir pour la législature parlementaire 2004-2009 afin de prévoir la place nécessaire pour accueillir les nouveaux pays qui adhéreront avant ou pendant cette législature, moyennant un léger dépassement temporaire du nombre maximal de 700 députés au cours des dernières années de la législature; souligne que la méthode de répartition des sièges au Parlement doit permettre une juste représentation des peuples de l'Union européenne, même après l'élargissement;
that, as regards the Parliament, a definitive breakdown for EU-27 should be agreed now to apply as of the 2009 Parliament; that a first step accommodation must be made for the 2004-2009 Parliament in order to provide some space for new countries coming in before and during the lifetime of that Parliament, accepting the possibility of a temporary but small excess above the 700 limit during the last few years of it; emphasises that the method for allocating seats within Parliament must allow the peoples of the European Union to be fairly represented, even after enlargement;