Traduction de «présenter des justifications circonstanciées lorsqu » (Français → Anglais) :

20. encourage l’Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d’évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu’elle rejette des appréciations divergentes; encourage l’Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d’évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process;

20. encourage l'Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d'évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu'elle rejette des appréciations divergentes; encourage l'Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d'évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process;

20. encourage l'Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d'évaluation des risques de façon à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu'elle rejette des appréciations divergentes des siennes; encourage l'Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent du sien sur une procédure particulière d'évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process

Étant donné les incidences du choix d'un mode d'attribution, les autorités compétentes devraient avoir l'obligation, lorsqu'elles attribuent directement le marché, de présenter une justification, de manière à ce que les autres opérateurs intéressés puissent effectuer précocement une vérification et, éventuellement, émettre des objections.
Because of the impact of the choice of award procedure, competent authorities awarding contracts directly should be required to substantiate their choices, and publish that substantiation, so that, in advance, other interested operators can examine the grounds and/or voice objections.

4. Lorsqu'une autorité compétente a de bonnes raisons de soupçonner que des actes enfreignant les dispositions de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 sont ou ont été commis sur le territoire d'un autre État membre par des entités qui ne sont pas soumises à sa surveillance, elle en informe l'autorité compétente de cet autre État membre et l'AEMF d'une manière aussi circonstanciée que possible.
4. Where a competent authority has good reasons to suspect that acts contrary to the provisions of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 , carried out by entities not subject to its supervision, are being or have been carried out on the territory of another Member State, it shall notify the competent authority of the other Member State and ESMA in as specific a manner as possible.

Les États membres prennent des mesures pour éviter des abus lors de l'application du présent paragraphe, et notamment lorsqu'une seule opération d'importation ou d'exportation est couverte par plusieurs déclarations d'importation ou d'exportation manifestement dépourvues de toute justification économique ou autre.
Member States shall take precautions against abuse when applying this paragraph, in particular when a single import or export operation is covered by more than one import or export declaration which are manifestly unwarranted for economic or other purposes.

L'action du médiateur européen continue à suivre le rythme des différentes étapes de la procédure de traitement des plaintes, plus circonstanciées lorsque l'enquête porte sur un cas de mauvaise administration (demande de commentaires, solutions de conciliation – 28 proposées en 2006, 1 d'entre elles conclue avec succès –, commentaires critiques – formulés dans 41 cas en 2006 –, recommandations critiques – 13 proposées en 2006 –, rapports spéciaux au Parlement européen – 2 présentés en 2006).
The European Ombudsman's activities continue to be presented by reference to the various stages of the procedure for dealing with complaints, which are represented in more detail where enquiries identified instances of maladministration (request for comments/friendly solutions - 28 proposals in 2006, only one of which was successfully concluded, critical remarks - made in 41 cases in 2006, draft recommendations - of which 13 were proposed in 2006, and special reports, 2 of which were presented to Parliament in 2006).

Les autorités norvégiennes n’ont cependant présenté aucune information objective à l’appui de leur hypothèse ni aucune justification objective et circonstanciée de cette différenciation.
However, the Norwegian authorities have neither submitted any objective information supporting their assumption nor any other objective, substantiated justification for this differentiation.

Lorsque, conformément à l’article 39, paragraphe 1, point a), deuxième phrase, du règlement (CE) no 1290/2005, des paiements jusqu’au 31 décembre 2006 du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», sont envisagés par un État membre dans le cadre des programmes de développement rural de la période 2000-2006, cet État membre en fait la demande à la Commission en présentant les justifications correspondantes, au plus tard le 1er juillet 2006.
Where a Member State plans payments by the Guarantee Section of the European Agricultural and Guidance Fund (EAGGF) until 31 December 2006 under the second sentence of Article 39(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005 for rural development programmes in the programming period 2000-2006, that Member State shall submit a request to the Commission by 1 July 2006 at the latest, providing the relevant justification.

Conformément à l’article 71, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1973/2004, l’Espagne a proposé de modifier l’annexe X dudit règlement en vue d’y ajouter les zones défavorisées des provinces de La Corogne et de Lugo, situées dans la communauté autonome de Galice et a présenté à la Commission une justification circonstanciée de sa proposition, arguant que les critères visés à l’article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 étaient remplis.
Pursuant to the second paragraph of Article 71 of Regulation (EC) No 1973/2004, Spain has proposed an amendment of Annex X to that Regulation with a view to adding the less-favoured areas in the provinces of Coruña and Lugo situated in the Autonomous Region of Galicia and provided the Commission with a detailed justification of this proposal which indicates that the criteria referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 are fulfilled.