Vertaling van "présenter cela devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord
in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement

présentable [ devant être présenté ]
returnable

se présenter devant [ présenter à ]
pass by

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?
Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a recommandé que les règlements d'application des lois soient soumis à l'examen par un comité avant d'entrer en vigueur et d'être mis en oeuvre afin que des témoins puissent se présenter devant le comité en question, pour faire des recommandations et expliquer les faiblesses et les problèmes éventuels, tout cela devant se faire dans les 90 jours antérieurs à la date de leur entrée en vigueur.
The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce has made recommendations that, before regulations become law and are implemented, they be laid before the committee for study so that witnesses can appear, make recommendations, and explain where they may be weak and where there may be problems, and that that be done for a 90-day period before they come into effect.

Nous avons été invités à présenter cela devant un comité de travail fédéral-provincial qui examine les besoins en capitaux en Saskatchewan.
We've had the opportunity upon invitation to take this to a federal-provincial working committee looking into the capital needs for Saskatchewan.

Étant donné que j'ai déjà mentionné cela devant le comité antérieurement, vous vous souviendrez que lorsque la Société Radio-Canada—le volet français—a présenté une demande de permis pour mettre en ondes les réseaux d'information, j'ai recommandé fortement au CRTC que leur diffusion soit obligatoire dans tout le Canada, mais le CRTC n'a pas pris cette décision.
You will recall, and I have mentioned this before the committee on previous occasions, that when the CBC—in this instance Radio-Canada—specifically made application for a licence to put the réseaux d'information on the air, I recommended strongly to the CRTC that this be made obligatory all across Canada and the CRTC did not make that decision.

3. Lorsque cela est possible, les informations requises dans les documents justificatifs devant être présentés avec la demande d’aide ou la demande de paiement peuvent être demandées directement par l’autorité compétente auprès de la source d’information.
3. Where possible, the competent authority may request the information required in any supporting documents to be submitted together with the aid application or payment claim directly from the source of the information.

6. L'ordonnateur compétent détermine les montants devant être réduits ou recouvrés, chaque fois que cela est possible et faisable, sur la base des coûts indûment déclarés comme éligibles pour chaque subvention concernée, à la suite de l'approbation des états financiers révisés présentés par le bénéficiaire.
6. The authorising officer responsible shall determine the amounts to be reduced or recovered, wherever possible and practicable, on the basis of costs unduly declared as eligible for each grant concerned, following acceptance of the revised financial statements submitted by the beneficiary.

Pour les raisons énoncées ci-dessus, il convient également dans le présent règlement d’assurer la reconnaissance et l’exécution des transactions judiciaires et des actes authentiques, sans que cela n’affecte le droit de l’une ou l’autre partie à une telle transaction ou à un tel acte à contester de tels instruments devant une juridiction de l’État membre d’origine.
For the reasons set out above, this Regulation should also ensure the recognition and enforcement of court settlements and authentic instruments without affecting the right of either party to such a settlement or instrument to challenge the settlement or instrument before the courts of the Member State of origin.

On propose des modifications quant à la façon de présenter cela devant le tribunal.
Amendments are proposed with regard to the way in which this will be brought to court.

Je pense que vous avez tout cela devant vous, mais nous voulions vous présenter aujourd'hui toute une série de tableaux pour vous donner un aperçu de ce que nous essayons de faire en ce qui concerne le programme de prêts aux étudiants.
I think you all have it in front of you, but we wanted to take you all through a deck today in order to give you an overview of what we're trying to do with the student loan program.