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Il a présenté neuf rapports durant la session.

Vertaling van "présente session voilà neuf " (Frans → Engels) :

Je ne veux pas mettre vos collègues au défi, mais au cours de la présente session voilà neuf minutes que nous consacrons à la question no 1.

I do not mean to challenge your colleagues here, but we are on Question No. 1 nine minutes into this session.


34.1 (1) Pendant la période commençant le 1 janvier 2001 et se terminant le 31 décembre 2012, le parlementaire âgé de soixante-neuf ans ou plus cotise en vertu de la présente partie, pour chaque année civile, par retenue sur son indemnité de session, un pour cent de l’indemnité de session qui lui est due après que le total des produits obtenus par multiplication du nombre d’années de service validable à son crédit par les facteurs indiqués au paragraphe 16(1) et, selon le cas, aux paragraphes 36(2) ou (6) donne 0,75.

34.1 (1) During the period that begins on January 1, 2001 and ends on December 31, 2012, a member who has reached 69 years of age shall with respect to each calendar year, by reservation from the sessional indemnity payable to him or her, contribute under this Part 1% of the amount payable to him or her by way of sessional indemnity after the aggregate of the products obtained by multiplying the number of years of pensionable service to the member’s credit by the multipliers set out in subsection 16(1) and, as applicable, subsection 36(2) or (6) equals 0.75.


Il a présenté neuf rapports durant la session.

The Committee presented nine reports during the session.


À la lumière de ce qui précède et à l'issue de deux années de fonctionnement du Conseil, au cours desquelles la réforme institutionnelle a été mise au point (notamment en ce qui concerne les modalités de l'examen périodique universel, par lesquelles la situation des droits de l'homme dans chaque État est examinée tous les quatre ans dans le cadre d'un processus intergouvernemental, l'examen des procédures spéciales, visant à "rationaliser", l'adoption de codes de conduite pour les titulaires de mandat et l'examen de la procédure de plainte 1503) et mise en pratique, il paraît utile d' évaluer dans quelle mesure le Conseil a été à la hauteur de sa finalité initiale et des attentes qui avaient été placées en lui, en analysant les procédures d ...[+++]

In the light of the above and after 2 years of work of the Council, during which the institutional reform was fine-tuned (namely with regard to the modalities of the Universal Periodic Review, by which every State's Human Rights record is reviewed every four years in an intergovernmental process, the review of Special procedures, aimed at "rationalising", the adoption of codes of conduct for mandate holders and the review of the 1503 complaints procedure) and put into practice, it seems useful to assess whether the Council has lived up to its original purpose and to the expectations it was entrusted with, by analysing the working procedures as well as the results they have produced during the 9 regular, 7 special ...[+++]


Le Président s'est félicité de ce que la mise en oeuvre du Programme d'action de Pékin, neuf mois après la Conférence, présente un bilan globalement satisfaisant, et a noté l'importance de la session du Conseil d'aujourd'hui pour le suivi de la Conférence au niveau communautaire, notamment en raison de l'adoption de la directive "Congé parental".

The President welcomed the fact that nine months after the end of the Conference the assessment of the implementation of the Peking action programme was generally positive and noted the importance of today's Council meeting to the follow-up of the Conference at Community level, in particular because of the adoption of the Directive on parental leave.


Lors de sa présente session, le Conseil a constaté l'absence d'une majorité qualifiée en faveur de la proposition de la Commission visant la levée de la partie de l'embargo portant sur la gélatine, le suif et le sperme de bovins originaires du Royaume-Uni ; il a également constaté qu'il n'y avait pas en son sein une majorité simple des délégations pour rejeter la proposition de la Commission. En effet, celle-ci a été soutenue par neuf délégations.

At this meeting, the Council noted that there was no qualified majority in favour of the Commission proposal for withdrawal of that part of the ban covering gelatin, tallow and bull semen originating in the United Kingdom; it also noted that there was no simple majority of delegations for rejecting the Commission proposal, which was supported by nine delegations.




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Date index: 2021-02-08
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