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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité de réunion
Indemnité de session
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnité parlementaire
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail consacré à la famille
Indemnités journalières de maladie
OIPAF
Ordonnance sur les indemnités

Traduction de «indemnité de session » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité parlementaire [ indemnité de session ]

sessional allowance [ sessional indemnity ]


Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension)

Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations


Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence)

Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces changements concernent trois points distincts du Règlement : premièrement, le processus d'octroi d'un congé; deuxièmement, la question de l'accès à des ressources autres que l'indemnité de session annuelle pendant la durée du congé et troisièmement, la question du versement de l'indemnité de session annuelle après une déclaration de culpabilité, mais avant le début de la suspension.

These changes cover three distinct points in the rules: one, the process for triggering a leave of absence; two, the issue of a senator's access to resources other than the sessional allowance while on leave of absence; and, three, the matter of a senator receiving sessional allowance after a finding of guilt but before the commencement of a suspension.


Enfin, cinquièmement, en relation avec le comportement de M. Bloom lors de la session plénière du 24 novembre, compte tenu du fait qu’il n’a réagi à aucune des trois invitations à présenter des excuses pour ses propos, j’ai décidé, sur la base des articles 9 et 153 du règlement, de le sanctionner en le privant pendant sept jours de son droit à recevoir une indemnité journalière.

Finally, and fifthly, in connection with Mr Bloom’s behaviour at the plenary session of 24 November, and bearing in mind that he has not taken advantage of any of the three invitations extended to him to apologise for his words, I have decided, on the basis of Rules 9 and 153 of the Rules of Procedure, to place a sanction on him in the form of the loss of the right to receive any subsistence allowance for a period of seven days.


Concernant les remarques formulées par M. Farage lors de la dernière mini session plénière et conformément à l’article 153, paragraphe 3, du règlement, j’ai parlé à celui-ci et ai décidé de le pénaliser en suspendant son droit à l’indemnité journalière pour une période de dix jours.

In relation to remarks made by Mr Farage during the last plenary mini-session and pursuant to Rule 153(3) of the Rules of Procedure, I have spoken to Mr Farage and have decided to penalise him by withholding his daily subsistence allowance for a period of 10 days.


Eu égard aux déclarations sur les rémunérations "sans bornes" des patrons prononcées par le président de l'Eurogroupe lors de la session plénière du Parlement européen, le 9 juillet 2008, ainsi qu'aux déclarations similaires du président de la Banque centrale européenne, comment la Présidence du Conseil juge-t-elle les propositions d'augmentation des cotisations patronales et de taxation supplémentaire des entreprises qui versent des bonus et indemnités de départ ("parachutes dorés") excessifs?

Regarding the observations made by the Eurogroup President in the EP plenary assembly of 9 July 2008, and echoed by the ECB President, concerning the exorbitantly high salaries paid to company directors, what view does the Council Presidency take of proposals to increase employers’ contributions and taxes for companies which pay out enormous amounts in the form of bonuses and severance packages (‘golden parachutes’)?


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le remboursement des frais de transport, d'hébergement et d'indemnité journalière des représentants des États membres participant aux missions communautaires visées à l'article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu'aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d'enquêtes administratives ou d'actions opérationnelles menées par les États membres lorsqu'elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission.

the reimbursement of transport, accommodation and daily allowance costs of representatives of the Member States taking part in the Community missions provided for in Article 20, joint customs operations organised by or jointly with the Commission and training courses, ad hoc meetings and preparatory meetings for administrative investigations or operational actions conducted by the Member States, where they are organised by or jointly with the Commission.


Eu égard aux déclarations sur les rémunérations "sans bornes" des patrons prononcées par le président de l'Eurogroupe lors de la session plénière du Parlement européen, le 9 juillet 2008, ainsi qu'aux déclarations similaires du président de la Banque centrale européenne, comment la Présidence du Conseil juge-t-elle les propositions d'augmentation des cotisations patronales et de taxation supplémentaire des entreprises qui versent des bonus et indemnités de départ ("parachutes dorés") excessifs?

Regarding the observations made by the Eurogroup President in the EP plenary assembly of 9 July 2008, and echoed by the ECB President, concerning the exorbitantly high salaries paid to company directors, what view does the Council Presidency take of proposals to increase employers’ contributions and taxes for companies which pay out enormous amounts in the form of bonuses and severance packages (‘golden parachutes’)?


(b) le remboursement des frais de transport, d’hébergement et d’indemnité journalière des représentants des Etats membres participant aux missions communautaires visées à l’article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu’aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d’enquêtes administratives ou d’actions opérationnelles menées par les Etats membres lorsqu’elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission.

(b) the reimbursement of transport, accommodation and daily allowance costs of representatives of the Member States taking part in the Community missions provided for by Article 20, joint customs operations organised by or jointly with the Commission and training courses, ad hoc meetings and preparatory meetings for administrative investigations or operational actions conducted by the Member States, where they are organised by or jointly with the Commission;


les indemnités versées aux membres du CSTEP et/ou aux experts invités par celui-ci, au titre de leur participation aux groupes de travail et aux sessions plénières ainsi qu'aux prestations y afférentes;

indemnities paid to the members of the STECF and/or the experts invited by the STECF for their participation and work performed during the working groups and plenary sessions;


ET ATTENDU QUE, conformément à l'article 137 et au Règlement sur l'indemnité de session (suspension), son indemnité de session a été suspendue pour le reste de la session;

AND WHEREAS, pursuant to Rule 137 and the Sessional Allowance (Suspension) Regulations, his sessional allowance has been suspended for the remainder of the session;


d) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) et le Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

(d) the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Regulations amending the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations and the Regulations amending the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.


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