Vertaling van "présente question avait également " (Frans → Engels) :

Capricorn a bénéficié d'un traitement préférentiel en ce que cette entreprise s'est fait conseiller sur les questions relatives aux aides d'État par le cabinet d'avocats McDermot, qui avait également conseillé précédemment les vendeurs et le Land de Rhénanie-Palatinat sur les mêmes matières.
Capricorn was given preferential treatment as the company sought State aid advice from the law firm McDermott, who had already advised the sellers and the Land on the same matter prior to advising Capricorn.

Il a également été constaté que la société en question avait un fabricant chinois de bicyclettes pour actionnaire majoritaire.
Also, the company in question was found to have a Chinese manufacturer of bicycles as its majority shareholder.

À cette occasion, l’auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d’inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s’installer dans l’Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

À cette occasion, l'auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d'inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s'installer dans l'Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.
Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notification, those States may lodge at the Court statements of case or written observations.

Alors qu’en septembre 2003 est prévu le lancement de la deuxième phase dite "des négociations régionales", la Commission confirme-t-elle que la première phase s’est révélée suffisante pour "aboutir à une définition claire des objectifs des futurs APE" ainsi que l’avait demandé le Parlement le 26 septembre 2002 dans la résolution que l’auteur de la présente question avait eu l’honneur de présenter comme rapporteur?
With the opening of the second, ‘regional negotiation’, phase scheduled for September 2003, can the Commission confirm that the first phase has indeed proved sufficient ‘to enable a clear definition of the future EPAs’ objectives to emerge’, as called for by Parliament on 26 September 2002 in the resolution I had the honour of presenting as rapporteur?

Alors qu'en septembre 2003 est prévu le lancement de la deuxième phase dite "des négociations régionales", la Commission confirme-t-elle que la première phase s'est révélée suffisante pour "aboutir à une définition claire des objectifs des futurs APE" ainsi que l'avait demandé le Parlement le 26 septembre 2002 dans la résolution que l'auteur de la présente question avait eu l'honneur de présenter comme rapporteur?
With the opening of the second, ‘regional negotiation’, phase scheduled for September 2003, can the Commission confirm that the first phase has indeed proved sufficient ‘to enable a clear definition of the future EPAs’ objectives to emerge’, as called for by Parliament on 26 September 2002 in the resolution I had the honour of presenting as rapporteur?

Par lettre du 2 février 2000 adressée à M. Nielson, membre de la Commission, l'auteur de la présente question avait demandé à la Commission de résoudre les problèmes d'indemnisation de M. Gavin Howard, citoyen britannique, qui avait travaillé en qualité de conseiller technique sur un projet parrainé par l'Union européenne en République centrafricaine en 1996.
In a letter dated 2 February 2000 to Commissioner Nielson, I asked the Commission to resolve the compensation problems of a UK national, Mr Gavin Howard, who had previously worked as a technical adviser on an EU-sponsored project in the Central African Republic in 1996.

Troisièmement, la loi sur la Riksbank interdit bien aux membres des organes de décision de la Riksbank de solliciter ou d'accepter des instructions et aux pouvoirs publics d'en donner, mais cette interdiction ne couvre que les questions de politique monétaire [17] et ne s'étend pas à l'ensemble des missions du SEBC, telles qu'énumérées à l'article 108 du traité CE, ce qui avait également été considéré comme une imperfection [18].
Thirdly, the fact that the prohibition of public authorities to give and of the members of the Riksbank's decision-making bodies to seek or take instructions in the Riksbank Act itself only covered monetary policy issues [17] and did not include all ESCB-related tasks as provided for in Article 108 of the EC Treaty, was identified as a further imperfection. [18]

Il avait également été consulté de manière informelle avant l’adoption des propositions, puis présenté des observations informelles.
The EDPS had also been consulted informally before the adoption of the proposals and has issued informal comments.