Vertaling van "présente décision sera révisée suffisamment " (Frans → Engels) :

La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.
This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.

La contribution communautaire résultant de l’application du principe de non-profit, prévue à l’article 12, point c), de la présente décision, sera égale au «coût total éligible» moins la «contribution de tiers» et les «recettes générées par le projet».
The Community contribution resulting from the application of the principle of non-profit, as referred to under Article 12(c) of this Decision, will be the ‘total eligible cost’ minus the ‘contribution from third parties’ and ‘receipts generated by the project’.

L'impact budgétaire de la présente décision sera pris en compte dans la décision de financement dans le cadre du programme spécifique «Idées» et dans la fiche financière législative de la proposition de la Commission relative à une structure extérieure,
The budgetary impact of this decision will be taken into account in the financing decision in the framework of the Specific Programme ‘Ideas’ and in the Legislative Financial Statement of the Commission proposal for the external structure,

Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, sur la base de l'expérience acquise dans le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage, la présente décision sera révisée afin de fixer, si nécessaire, des normes de codification applicables à d'autres composants et matériaux.
Two years after the entry into force of this Decision, on the basis of the practical experience gained in the recycling and recovery of end-of-life vehicles, the present Decision shall be reviewed in order to establish, if necessary, component and material coding standards for other materials.

Par conséquent, chaque exemption prévue par la présente décision sera réexaminée avant 2010.
Therefore, the review of each exemption provided for in this Decision will be done before 2010.

1. La présente décision est révisée au plus tard dix-huit mois suivant son adoption, dans l'attente d'un examen de l'ensemble de la situation, notamment en fonction de l'évolution de l'incidence de la maladie et de la mise en oeuvre effective de toutes les mesures pertinentes, et à la lumière des nouvelles informations scientifiques disponibles.
1. This Decision shall be reviewed within 18 months after its adoption at the latest, pending an overall examination of the situation, in particular in view of the development of the incidence of the disease and the effective enforcement of the relevant measures, and in the light of new scientific information.

Le texte de la décision nº 31-53 tel qu'il sera en vigueur après la présente décision sera publié sous forme de communication au Journal officiel des Communautés européennes.
The text of Decision No 31-53, as amended by this Decision, shall be published in the form of a Communication in the Official Journal of the European Communities.

Le texte de la décision nº 4-53 tel qu'il sera en vigueur après la présente décision sera publié sous forme de communication au Journal officiel des Communautés européennes.
The text of Decision No 4-53, as amended by this Decision, shall be published in the form of a Communication in the Official Journal of the European Communities.