Vertaling van "directive devrait définir " (Frans → Engels) :

La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2002/92/CE, 2003/71/CE et 2009/138/CE et le règlement (CE) n. La directive 2003/41/CE, qui doit faire l’objet d’une proposition de révision par la Commission avant la fin 2012, ne devrait pas être concernée par cette directive.
Whereas Directive 2010/78/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) has identified a first set of such areas, this Directive should identify a further set of areas, in particular for Directives 2002/92/EC, 2003/71/EC and Directive 2009/138/EC, and Regulation 1060/2009. Directive 2003/41/EC, for which the Commission should put forward a proposal for revision before the end of 2012, should not be covered by this Directive.

La présente directive devrait définir une seconde série de cas de ce genre.
This Directive should identify a second set of such cases and should be.

La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (UE) n os 1094/2010 et 1095/2010 .
Whereas Directive 2010/78/EU of the European Parliament and of the Council has identified a first set of such areas, this Directive should identify a further set of areas, in particular for Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council , for Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council and for Regulations (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 .

(12 quater) Pour les travailleurs saisonniers admis pour des séjours dépassant 90 jours, la présente directive devrait définir tant les conditions d'admission et de séjour sur le territoire que les critères et conditions d'accès à un emploi dans les États membres.
(12c) For seasonal workers that are admitted for stays longer than three months, the present Directive should define both the conditions for admission to and stay in the territory and the criteria and requirements for access to employment in the Member States.

La présente directive devrait définir clairement les conditions qui doivent être réunies avant le lancement de tels projets conjoints.
This Directive should properly define the necessary conditions to be met before such joint projects are launched.

Quand on parle de mieux définir le modèle pour la gestion du passif, est-ce que vous trouvez qu'on devrait donner des directives par le biais des règlements?
When we talk about better defining the debt management model, do you think that directives should be provided through regulations?

Autrement dit, devrait-on définir «cellules souches» et prévoir directement dans le projet de loi des règlements ou des interdictions, ou même peut-être assortir la recherche de conditions?
That is, should we define “stem cell” and spell out right in the bill some regulations and prohibitions or possible conditions for research?

À qui la directive devrait-elle s'appliquer? Quelle est la meilleure façon de définir les migrants bénéficiaires des règles de l'Union? Conviendrait-il d'étendre le droit au regroupement familial aux membres de la famille extérieurs à la famille nucléaire? Quels sont les problèmes constatés en ce qui concerne les mariages forcés?
To whom the directive should apply: How to best define the migrants who benefit from the EU rules; whether the right to family reunification should be extended to other family members, outside than the core family; the problems experienced with forced marriages;

Cette proposition de troisième directive devrait définir les modifications à apporter à la directive actuelle pour garantir que les exigences de l'UE ne soient jamais en deçà des normes internationales du GAFI, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, devoir qui, au vu du récent scandale Parmalat, devrait continuer d'être considéré comme un instrument essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
The proposal for a third directive should determine the changes to be made to the existing Directive to ensure that the EU standard never falls below the international standard set by the FATF notably in the area of customer due diligence, which, in view of the recent Parmalat scandal, should continue to be addressed as an important instrument in the fight against money laundering.

Les discours du Trône devraient présenter la vision du gouvernement libéral du Canada pour l'avenir, une vision qui devrait fournir des directives et une inspiration pour l'avenir et définir le cadre dans lequel les budgets pourraient être développés.
Throne speeches ought to be the Liberal Government of Canada's vision for the future, a vision that should provide guidelines and inspiration for the future, a vision that sets a framework around which budgets can be developed.