Traduction de «présente disposition sera réexaminée » (Français → Anglais) :

à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée".
100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed".

En cas de modification de la directive 2003/96/CE, la présente disposition sera réexaminée en conséquence.
In case Directive 2003/96/EC is modified, the present provision will be reviewed accordingly.

f)à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
(f)100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
100 % for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus on condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016, when the application of this provision shall be reassessed.

à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du TFUE au 1 er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
100% for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on condition that these Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du TFUE au 1 er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée;
100% for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on condition that these Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed.

1. Les États membres veillent à ce que les exploitants prennent une assurance ou d'autres formes de garantie financière appropriées pour couvrir leurs responsabilités au titre de la présente directive dans le cadre des activités visées à l'annexe I. Dans le cadre des activités couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , la présente disposition sera d'application dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive.
1. Member States shall ensure that operators use appropriate insurance or other forms of financial security to cover their responsibilities under this Directive in relation to the activities listed in Annex I. In relation to activities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control , this provision shall apply within three years from the date of entry into force of this Directive.

Dans le cadre de toutes les autres activités visées à l'annexe I, la présente disposition sera d'application dans un délai de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive.
In relation to all other activities listed in Annex I, this provision shall apply within six years from the date of entry into force of this Directive.

Dès lors, la présente disposition sera sans effet si son champ d'application est limité aux véhicules immatriculés dans l'État membre concerné.
This clause will not have any effect if it only covers vehicles registered in the respective Member State.