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Traduction de «présente directive devrait suffire » (Français → Anglais) :

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, sur la base d'une demande d'informations compl ...[+++]

This Directive should therefore distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without any prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user on the basis of a request for further information.


L'application de l'article 3 de la présente directive devrait suffire; il n'est pas nécessaire d'ajouter des éléments quelconques, car cela pourrait prêter à confusion.

Application of Article 3 of this Directive should suffice without additional wording that could give rise to confusion.


Un témoin, directement ou indirectement, s'est dit d'avis que deux personnes devraient suffire à constituer un parti, et je sais qu'un juge quelque part, a eu la témérité d'affirmer incidemment qu'il devrait suffire d'être deux pour constituer un parti.

One witness, either directly or indirectly, suggested that two persons ought to constitute a party, and I gather some judge somewhere in an off moment had the temerity in obiter to make a similar suggestion that two people should be able to constitute a party.


(25 bis) La présente directive devrait être applicable à des activités de réassurance finite; par conséquent, il serait nécessaire de donner une définition de la réassurance finite aux fins de l'application de la présente directive; compte tenu de la nature particulière de ce type d'activité de réassurance, l'État membre d'origine devrait avoir la possibilité d'établir des dispositions spécifiques régissant la poursuite d'activités de réassurance finite.

(25a) This Directive should be applicable to finite reinsurance activities; therefore a definition of finite reinsurance for the purposes of the application of this Directive should be necessary; due to the special nature of this line of reinsurance activity, the home Member State should be given the option to lay down specific provisions for the pursuit of finite reinsurance activities.


(30) La présente directive devrait être applicable aux activités de réassurance finite; par conséquent, il serait nécessaire de donner une définition de la réassurance finite aux fins de l'application de la présente directive; compte tenu de la nature particulière de ce type d'activité de réassurance, l'État membre d'origine devrait avoir la possibilité d'établir des dispositions spécifiques régissant la poursuite d'activités de réassurance finite.

(30) This Directive should be applicable to finite reinsurance activities; therefore a definition of finite reinsurance for the purposes of the application of this Directive should be necessary; owing to the special nature of this line of reinsurance activity, the home Member State should be given the option of laying down specific provisions for the pursuit of finite reinsurance activities.


Que les informations requises soient globalement équivalentes à celles exigées dans la présente directive devrait suffire.

It should be sufficient for the information requirements to be broadly equivalent to those in the Directive.


Ce libellé devrait suffire à assurer la prise en compte des droits collectifs protégés par la Constitution et de leur relation avec les droits individuels, et constituer une directive permettant d'équilibrer les droits collectifs et individuels en conformité de la Loi constitutionnelle de 1982.

This wording should be sufficient to ensure a consideration of constitutionally protected collective rights and their relationship to individual rights, and constitute a direction to balance individual and collective rights in a manner consistent with the Constitution Act, 1982.


Je vous en ai présenté cinq qui ont été relevées dans le rapport que le ministre a fait au Parlement, et cela devrait suffire à prouver le bien-fondé de notre cause.

I have given you five in the minister's report to Parliament that are enough to prove our case.


Si le poids de la preuve dit que les données que l'on possède vont dans une certaine direction, cela devrait suffire.

If the weight of evidence says the information you have is pointing in a certain direction, that should be sufficient.


M. Kingsley: Je suis ici pour vous présenter mon point de vue et pour vous dire qu'à mon sens, même si la Cour d'appel de l'Ontario ne s'est pas prononcée sur le nombre et qu'elle a laissé le jugement au Parlement, mon avis est à l'effet qu'un seul candidat devrait suffire lorsque vient le moment de mettre le nom du parti sur le bulletin de vote.

Mr. Kingsley: I am here to present my point of view and to tell you that to my mind, even if the Ontario Court of Appeal has not ruled on the number and has left this up to Parliament, my advice is that a single candidate should suffice when time comes to include the name of the party on the ballot.




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présente directive devrait suffire ->

Date index: 2025-09-07
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