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Traduction de «présente directive devrait définir aussi » (Français → Anglais) :

Pour les travailleurs saisonniers qui sont admis pour des séjours dépassant 90 jours, la présente directive devrait définir aussi bien les conditions d’admission et de séjour sur le territoire que les critères et les exigences en matière d’accès à un emploi dans les États membres.

For seasonal workers who are admitted for stays of longer than 90 days, this Directive should define both the conditions for admission to and stay in the territory and the criteria and requirements for access to employment in the Member States.


Pour les travailleurs saisonniers qui sont admis pour des séjours dépassant 90 jours, la présente directive devrait définir aussi bien les conditions d’admission et de séjour sur le territoire que les critères et les exigences en matière d’accès à un emploi dans les États membres.

For seasonal workers who are admitted for stays of longer than 90 days, this Directive should define both the conditions for admission to and stay in the territory and the criteria and requirements for access to employment in the Member States.


La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil (7) a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (8), le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil (9) et les règlements (UE) nos 1094/2010 et 1095/2010.

Whereas Directive 2010/78/EU of the European Parliament and of the Council (7) has identified a first set of such areas, this Directive should identify a further set of areas, in particular for Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council (8), for Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council (9) and for Regulations (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010.


La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (UE) nos 1094/2010 et 1095/2010.

Whereas Directive 2010/78/EU of the European Parliament and of the Council has identified a first set of such areas, this Directive should identify a further set of areas, in particular for Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council , for Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council and for Regulations (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010.


La présente directive devrait définir une première série de cas de ce genre dans les secteurs de l'assurance et de la réassurance, sans préjuger de l'ajout d'autres cas à l'avenir.

This Directive should identify a first set of such cases in the insurance and reinsurance sector, without prejudice to adding further cases in the future.


La présente directive devrait pourvoir aussi bien à des sanctions administratives qu'à d'autres mesures administratives, afin d'assurer un champ d'application aussi large que possible aux actes consécutifs à une infraction et d'aider à prévenir de nouvelles infractions, que ces actes constituent des sanctions administratives ou des autres mesures administratives en droit national.

This Directive should provide for administrative penalties and other administrative measures in order to ensure the greatest possible scope for action following a breach and to help prevent further breaches, irrespective of their qualification as an administrative penalty or other administrative measure under national law.


La présente directive devrait pourvoir aussi bien à des sanctions administratives qu'à d'autres mesures administratives, afin d'assurer un champ d'application aussi large que possible aux actes consécutifs à une infraction et d'aider à prévenir de nouvelles infractions, que ces actes constituent des sanctions administratives ou des autres mesures administratives en droit national.

This Directive should provide for administrative penalties and other administrative measures in order to ensure the greatest possible scope for action following a breach and to help prevent further breaches, irrespective of their qualification as an administrative penalty or other administrative measure under national law.


La présente directive devrait définir une première série de cas de ce genre, sans préjuger l’ajout d’autres cas à l’avenir.

This Directive should identify a first set of such cases and should be without prejudice to adding further cases in the future.


La présente directive devrait définir une première série de cas de ce genre, sans préjuger l’ajout d’autres cas à l’avenir.

This Directive should identify a first set of such cases and should be without prejudice to adding further cases in the future.


Dès lors, la présente directive devrait définir des exigences essentielles.

This Directive should therefore only contain essential requirements.




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présente directive devrait définir aussi ->

Date index: 2023-05-25
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