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Vertaling van "présente directive devraient donc " (Frans → Engels) :

Les mesures prévues dans la présente directive devraient donc s'appliquer à toute société cotée, notion par laquelle on entend une société ayant son siège statutaire dans un État membre, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, alinéa 14, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, dans un ou plusieurs États membres.

The measures provided for in this Directive should therefore apply to listed companies, which are defined as companies incorporated in a Member State whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1) (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments, in one or more Member States.


Les mesures prévues dans la présente directive devraient donc s'appliquer à toute société cotée, notion par laquelle on entend une société dont le siège se trouve dans un État membre et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, alinéa 14, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, dans un ou plusieurs États membres.

The measures provided for in this Directive should therefore apply to listed companies, which are defined as companies whose seat is in a Member State and whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1) (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments, in one or more Member States.


(17) Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV, VI, IX et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.

(17) This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for by Directive 2007/46/EC and therefore, Annexes I, III, IV, VI, IX and XI to that Directive should be amended accordingly.


Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.

This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for in Directive 2007/46/EC and, therefore, Annexes I, III, IV and XI to that Directive should be amended accordingly.


Pour éviter un phénomène de pensée unique et faciliter l'indépendance de vues et les remises en question, les organes de direction devraient donc être suffisamment diversifiés en ce qui concerne l'âge, le sexe, l'origine géographique , la formation et les compétences professionnelles de ses membres afin de disposer d'un large éventail de points de vue et d'expériences.

To avoid group thinking and facilitate independent opinions and critical challenge, management bodies should therefore be sufficiently diverse as regards age, gender, geographic provenance and educational and professional background to present a variety of views and experiences.


Les mesures prévues dans la présente directive devraient donc s’appliquer à toute société cotée, notion par laquelle on entend une société ayant son siège statutaire dans un État membre, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, alinéa 14, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers[30], dans un ou plusieurs États membres.

The measures provided for in this Directive should therefore apply to listed companies, which are defined as companies incorporated in a Member State whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1) (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments,[30] in one or more Member States.


D'autres mesures sont donc nécessaires pour remédier à cet effet collatéral; cependant, votre rapporteur souligne que les dispositions de la présente directive devraient être appliquées de manière à ce que les bénéficiaires d'une protection internationale qui jouissent d'un statut de résident de longue durée dans un État membre soumis à de telles pressions disproportionnées puissent exercer plus facilement leur droit à résider dans un État membre autre que celui qui leur a accordé une protect ...[+++]

While other measures are therefore required to address this undesired consequence, your rapporteur stresses that the provisions of this Directive should be applied in such a way as to facilitate the exercise of the right of beneficiaries of international protection who enjoy long-term resident status in a Member State facing such disproportionate pressures, to reside in a Member State other than the one which granted them international protection.


Les mesures prévues par le présent règlement devraient donc harmoniser les règles en vigueur dans la Communauté en matière d’activités commerciales liées aux produits dérivés du phoque et éviter ainsi une perturbation du marché intérieur des produits concernés, y compris les produits équivalents ou substituables aux produits dérivés du phoque.

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Community as regards commercial activities concerning seal products, and thereby prevent the disturbance of the internal market in the products concerned, including products equivalent to, or substitutable, for seal products.


Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive devraient donc être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission .

The measures necessary for the implementation of this Directive should therefore be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission .


Ces directives devraient donc être modifiées en conséquence.

Those Directives should therefore be amended accordingly.




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présente directive devraient donc ->

Date index: 2021-08-02
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