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Vertaling van "présente annexe doit inclure " (Frans → Engels) :

4. Les conclusions du rapport d'évaluation du SCAC sont prises en compte pour l'évaluation clinique visée à l'article 49 et dans la partie A de la présente annexe ainsi que dans la gestion du risque visée au point 2 de l'annexe I. Si le SCAC met en évidence la nécessité de mesures correctives, le fabricant doit mettre en place de telles mesures.

4. The conclusions of the PMCF evaluation report shall be taken into account for the clinical evaluation referred to in Article 49 and Part A of this Annex and in the risk management referred to in Section 2 of Annex I. If through the PMCF the need for corrective measures has been identified, the manufacturer shall implement them.


4. Les conclusions du rapport d'évaluation du SCAC et, le cas échéant, son examen par une tierce partie ou des experts extérieurs selon ce qui est prévu au paragraphe 3, sont prises en compte pour l'évaluation clinique visée à l'article 49 et dans la partie A de la présente annexe ainsi que dans la gestion du risque visée au point 2 de l'annexe I. Si le SCAC met en évidence la nécessité de mesures correctives, le fabricant doit mettre en place de telles mesures et en informer les États membre ...[+++]

4. The conclusions of the PMCF evaluation report, and where applicable its review by a third party or external experts as referred to in paragraph 3 , shall be taken into account for the clinical evaluation referred to in Article 49 and Part A of this Annex and in the risk management referred to in Section 2 of Annex I. If through the PMCF the need for corrective measures has been identified, the manufacturer shall implement them and inform the concerned Member States .


La taille des caractères doit être elle que l’étiquette soit clairement visible et lisible et doit être proportionnée à la taille de caractères indiquée à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe.

The size shall be such that the label is clearly visible and legible and shall be proportionate to the size specified in Annex III. The label may be displayed using a nested display, in which case the image used for accessing the label shall comply with the specifications laid down in point 3 of this Annex.


L’analyse de l’annexe VIII requiert la réalisation d’un essai conformément à l’annexe II. L’essai spécifié à l’annexe II doit être effectué sur la même piste d’essai et dans des conditions semblables à celles requises dans les essais prescrits dans la présente annexe.

The analysis of Annex VIII requires the performance of a test according to Annex II. The test specified in Annex II shall be carried out on the same test track under conditions similar to those required in the tests prescribed in this Annex.


2.7. Outre les exigences du paragraphe 3.3.3 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU, en ce qui concerne les moteurs à allumage commandé à injection directe, tout dysfonctionnement susceptible d’avoir pour effet que les émissions dépassent les valeurs limites de particules prévues au point 2.3 de la présente annexe et qui doit faire l’objet d’une surveillance conformément aux exigences de la présente annexe pour les moteurs à allumage par compression, doit faire l’objet d’une surveilla ...[+++]

2.7. In addition to the requirements of section 3.3.3 of Annex 11 to UN/ECE Regulation 83, for direct injection positive ignition engines any malfunction, which may lead to emissions exceeding the particulate threshold limits provided for by section 2.3 of this Annex and which has to be monitored according to the requirements of this Annex for compression ignition engines, shall be monitored.


Le présent règlement doit inclure les traiteurs et les services de restauration qui eux aussi contribuent à la transformation et à la préparation des aliments biologiques et constituent un type de commercialisation à inclure dans le champ d'application des définitions, de l'étiquetage et du contrôle.

The regulation needs to include catering operations and food services as these include further processing and preparation of organic food and are a form of marketing which need to fall under the scope of definitions, labelling and control.


doit avoir réussi la qualification initiale prévue au point 3 de la présente annexe et avoir ensuite appliqué les dispositions relatives à l'assurance de la qualité et à la formation continue prévues au point 4 de la présente annexe;

must have successfully completed the initial qualification provided for in point 3 of this Annex and subsequently followed the quality assurance and the periodic training arrangements as provided for in point 4 of this Annex;


- La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure les locaux de l'importateur et ses activités d'importation, avec indication des points d'entrée des produits dans la Communauté et de toute autre installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.

- The full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include the importer's premises and of his import activities, indicating the points of entry of the products into the Community and any other facilities the importer intends to use for the storage of the imported products pending their delivery to the first consignee,


Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle propre aux productions animales, la description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure:

When the inspection system applying specifically to livestock production is first implemented, the full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include:


Les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doivent inclure:

The practical measures referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include:




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présente annexe doit inclure ->

Date index: 2024-01-13
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