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Devant être présenté
Présentable
Présentation des avis devant le Comité
Présenter à
Se présenter devant

Traduction de «présentations élaborées devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la mi-avril, plus de 100 témoins avaient fait des présentations élaborées devant le comité, abordant une vaste gamme de questions fondamentales et de préoccupations relativement à l'OMC et au rôle que le Canada y joue et aux objectifs et stratégies au moment d'aborder la prochaine ronde de négociations multilatérales, qui doivent être lancées lors de la troisième conférence ministérielle de l'OMC, réunissant 134 pays membres, conférence qui doit avoir lieu cette année aux États-Unis.

By mid-April, more than a hundred witnesses had made substantive presentations to the committee, addressing a broad range of critical issues and concerns relating to the WTO itself and Canada's role in it and our objectives and strategies in the future round of multilateral negotiations, which are expected to be launched in the third ministerial conference of the WTO, with 134 member countries, to be held later this year in the United States.


Depuis mon arrivée, je me suis présenté devant divers comités parlementaires pour émettre les constats de mon premier rapport annuel et exposer ma vision, entre autres choses, sur les Jeux Olympiques de 2010, le déménagement des administrations centrales, le règlement de la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, l'examen du mandat de Radio Canada, l'approche fonctionnelle élaborée par les Forces canadiennes et les modifications suggérées au Code criminel afin ...[+++]

Since I became commissioner, I have appeared before various parliamentary committees to explain my first annual report as well as my perspective on such issues as the 2010 Olympic Games, the relocation of head offices, the regulations of the Official Languages Act, the Air Canada Public Participation Act, the mandate of the CBC, the functional approach adopted by the Canadian Forces, and the suggested modifications to the Criminal Code to guarantee the language rights of the accused.


Depuis mon arrivée, je me suis présenté devant divers comités parlementaires pour émettre les constats de mon premier rapport annuel et exposer ma vision, entre autres choses sur les Jeux olympiques de 2010, le déménagement des administrations centrales, les règlements de la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, l'examen du mandat de Radio-Canada, l'approche fonctionnelle élaborée par les Forces canadiennes, et les modifications suggérées au Code criminel af ...[+++]

Since I became commissioner, I've appeared before various parliamentary committees to explain my first annual report as well as my perspective on such issues as the 2010 Olympic Games, the relocation of head offices, the regulations of the Official Languages Act, the Air Canada Public Participation Act, the mandate of the CBC, the functional approach adopted by the Canadian Forces, and the suggested modifications to the Criminal Code to guarantee the language rights of the accused.


Toute institution, association ou réseau qui bénéficie d’une subvention au titre du présent programme «Justice civile» devrait attester le soutien accordé par la Communauté conformément aux orientations en matière de visibilité devant être élaborées par la Commission.

Any institution, association or network receiving a grant under the programme ‘Civil Justice’ should acknowledge the Community support received in accordance with the visibility guidelines to be laid down by the Commission.


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Toute institution, association ou réseau qui bénéficie d’une subvention au titre du présent programme «Justice civile» devrait attester le soutien accordé par la Communauté conformément aux orientations en matière de visibilité devant être élaborées par la Commission.

Any institution, association or network receiving a grant under the programme ‘Civil Justice’ should acknowledge the Community support received in accordance with the visibility guidelines to be laid down by the Commission.


(8 bis) Toute institution, association ou réseau qui bénéficie d'une subvention au titre du présent programme devrait attester le soutien accordé par la Communauté conformément aux orientations en matière de visibilité devant être élaborées par la Commission.

(8a) Whereas any institution, association or network receiving a grant from this programme should acknowledge the Community support received in accordance with the visibility guidelines to be laid down by the Commission.


(10) Toute institution, association ou réseau qui bénéficie d'une subvention au titre du présent programme devrait faire état du soutien accordé par la Communauté conformément aux orientations en matière de visibilité devant être élaborées par la Commission.

(10) Any institution, association or network receiving a grant from this programme should acknowledge the Community support received in accordance with visibility guidelines to be laid down by the Commission.


M. Mark Assad: Quand nous sommes passés devant la Commission en novembre de l'année dernière, nous avons présenté une proposition qui avait été élaborée par les différentes parties intéressées dans la région.

Mr. Mark Assad: When we went before the commission in November of last year, we had come up with a proposal regionally.


1. Le Conseil examine les propositions d'amendement à la présente convention élaborées par le Comité du système harmonisé et les recommande aux parties contractantes conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande que tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour un nouvel examen.

1. The Council shall examine proposals for amendment of this Convention, prepared by the Harmonized System Committee, and recommend them to the Contracting Parties under the procedure of Article 16 unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that the proposals or any part thereof be referred to the Committee for re-examination.




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Date index: 2023-08-20
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