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Vertaling van "présentant un risque plus élevé seront soumis " (Frans → Engels) :

La Croatie n'a pas soumis d'éléments démontrant que les non-résidents exploitent les ressources halieutiques croates davantage que les résidents ou qu'ils présentent un risque plus élevé pour la conservation desdits stocks.

Croatia did not provide evidence that non-residents exploit Croatian resources through their fishing activities more than residents or that they create a higher risk for the conservation of stocks.


Lors de l’identification des véhicules qui seront soumis à un contrôle technique routier initial, les inspecteurs peuvent sélectionner en priorité les véhicules exploités par des entreprises présentant un risque élevé visées dans la directive 2006/22/CE.

When identifying vehicles to be subject to an initial technical roadside inspection, inspectors may select, as a priority, vehicles operated by undertakings with a high-risk profile as referred to in Directive 2006/22/EC.


Pour conserver le statut d'agent habilité titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne pour tous les sites du réseau non encore validés jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard, chaque année après l'année de la désignation, au moins deux autres sites, ou un nombre correspondant à 20 % d'autres sites, si celui-ci est plus élevé, à partir desquels le fret ou le courrier est livré au(x) site(s) énuméré(s) au po ...[+++]

In order to maintain EU aviation security validated regulated agent designation for all sites of the network not yet validated until 30 June 2018 at the latest, during every year after the year of designation, at least a further two or 20 %, whichever is the higher, of the sites from which cargo or mail is fed to the site(s) mentioned in point (c)(i) shall be subjected to an EU aviation security validation, until all sites are validated.


Les matériaux radioactifs et autres produits dangereux, ainsi que les produits présentant des risques d’inflammation ou d’explosion particuliers (par ex. les gaz médicinaux, les combustibles, les liquides et solides inflammables), seront stockés dans une ou plusieurs zones réservées à cet effet et régies par la législation locale, et seront soumis à des mesures de sécurité adéquates.

Radioactive materials and other hazardous products, as well as products presenting special safety risks of fire or explosion (e.g. medicinal gases, combustibles, flammable liquids and solids), should be stored in one or more dedicated areas subject to local legislation and appropriate safety and security measures.


Lorsqu'un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS conformément à l'article 131 et à un coussin pour le risque systémique conformément au présent article, le plus élevé des deux s'applique.

Where an institution, on an individual or sub-consolidated basis, is subject to an O-SII buffer in accordance with Article 131 and a systemic risk buffer in accordance with this Article, the higher of the two shall apply.


Lorsqu'un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS conformément à l'article 131 et à un coussin pour le risque systémique conformément au présent article, le plus élevé des deux s'applique.

Where an institution, on an individual or sub-consolidated basis, is subject to an O-SII buffer in accordance with Article 131 and a systemic risk buffer in accordance with this Article, the higher of the two shall apply.


Les produits composés soumis à des contrôles vétérinaires en vertu de la décision 2007/275/CE sont, par nature, ceux susceptibles de présenter un risque plus élevé pour la santé publique.

The composite products subjected to veterinary checks pursuant to Decision 2007/275/EC are, by their very nature, the ones that may present also a higher public health risk.


La Communauté peut attribuer une subvention à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer l'investissement dans le secteur privé par des actions européennes de RDT éligibles et de grande ampleur, en augmentant la capacité de la BEI à gérer son risque, ce qui lui permettra i) d'accorder un volume de prêts plus important pour un certain niveau de risque et ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un risque plus élev ...[+++]

The Community may award a grant to the European Investment Bank (EIB) to foster private sector investment in eligible large European RTD actions by increasing the capacity of the EIB to manage risk, thus allowing for (i) a larger volume of EIB lending for a certain level of risk, and (ii) the financing of riskier European RTD actions than would be possible without such Community support.


Les gouvernements des deux régions seront soumis à une pression de plus en plus forte de leurs citoyens qui demanderont à bénéficier des standards de protection et de sécurité les plus élevés.

Governments from both regions will feel increasing pressure from their citizens to provide consumers with the highest standards of protection and safety.


Les gouvernements des deux régions seront soumis à une pression de plus en plus forte de leurs citoyens qui demanderont à bénéficier des standards de protection et de sécurité les plus élevés.

Governments from both regions will feel increasing pressure from their citizens to provide consumers with the highest standards of protection and safety.




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présentant un risque plus élevé seront soumis ->

Date index: 2024-02-01
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