Vertaling van "produits composés soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

produits minéraux soumis à la lévigation
levigated mineral products

produit chimique soumis à la procédure CIP
chemical subject to the PIC-procedure

produit cryptographique soumi à contrôle
controlled cryptographic product

produit non soumis à des restrictions
unrestraint item

composant de produit [ composant ]
product component [ component ]

produit chimique organique [ composé organique ]
organic chemical [ organic compound ]

agent de surface | tensioactif | tensio-actif | agent tensioactif | agent tensio-actif | composé tensioactif | composé tensio-actif | produit tensioactif | produit tensio-actif | surfactant | surfactif | agent surfactif | produit surfactif
surface active agent | surface-active agent | surfactant

matière d'étanchéité | composition d'étanchéité | masse de scellement | matière d'étanchement | composé d'obturation | produit d'obturation
sealing compound

produit d'addition | composé d'addition
extender | adduct | addition compound | addition product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les produits composés soumis à des contrôles vétérinaires en vertu de la décision 2007/275/CE sont, par nature, ceux susceptibles de présenter un risque plus élevé pour la santé publique.
The composite products subjected to veterinary checks pursuant to Decision 2007/275/EC are, by their very nature, the ones that may present also a higher public health risk.

La décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE du Conseil (8) établit que, lors de leur introduction dans l’Union, certains produits composés doivent être soumis à des contrôles vétérinaires.
Commission Decision 2007/275/EC of 17 April 2007 concerning lists of animals and products to be subject to controls at border inspection posts under Council Directives 91/496/EEC and 97/78/EC (8) provides that certain composite products are to be subject to veterinary checks, when imported into the Union.

du thé ou des champignons ou un produit composé de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant plus de 50 % de ces produits, originaires de la préfecture de Shizuoka, et ayant fait l’objet d’un échantillonnage le (date), les échantillons ayant été soumis le .
tea or mushrooms or a compound feed or food containing more than 50 % of these products, originating in Shizuoka prefecture, and has been sampled on (date), subjected to laboratory analysis on .

(c) le produit de construction, couvert par une norme harmonisée, que le fabricant met sur le marché, est un système constitué de composants que le fabricant a assemblés en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d'un de ses composants, ledit fournisseur ayant déjà soumis à des essais ce système ou ce composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la norme harmonisée applicable.
(c) the construction product, covered by a harmonised standard, which the manufacturer places on the market is a system made of components, which the manufacturer assembles duly following precise instructions given by the provider of such a system or of a component thereof, who has already tested that system or that component for one or several of its essential characteristics in accordance with the relevant harmonised standard.

(c) le produit de construction, couvert par une spécification technique harmonisée, que le fabricant met sur le marché, est un système constitué de composants que le fabricant a assemblés en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d'un de ses composants, ledit fournisseur ayant déjà soumis à des essais ce système ou ce composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la spécification technique harmonisée applicable.
(c) the construction product, covered by a harmonised technical specification, which the manufacturer places on the market is a system made of components, which the manufacturer assembles duly following precise instructions given by the provider of such a system or of a component thereof, who has already tested that system or that component for one or several of its essential characteristics in accordance with the relevant harmonised technical specification.

1. Par dérogation à l’article 3, les produits composés et les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ci-après qui ne contiennent pas de produits à base de viande ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires:
1. By way of derogation from Article 3, the following composite products or foodstuffs intended for human consumption, not containing any meat products, shall not be subject to veterinary checks:

Les produits composés suivants sont soumis à des contrôles vétérinaires:
The following composite products shall be subject to veterinary checks:

que le produit de construction qu'il met sur le marché est un système constitué de composants qu'il a assemblés en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d'un de ses composants, ledit fournisseur ayant déjà soumis à des essais ce système ou ce composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la spécification technique harmonisée applicable.
the construction product he places on the market is a system made of components, which he assembles duly following precise instructions given by the provider of such a system or of a component thereof, who has already tested that system or that component for one or several of its essential characteristics in accordance with the relevant harmonised technical specification.

(c) que le produit de construction qu’il met sur le marché est un système constitué de composants qu’il a assemblés en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d’un de ses composants, ledit fournisseur ayant déjà soumis à des essais ce système ou ce composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la spécification technique harmonisée applicable.
(c) the construction product he places on the market is a system made of components, which he assembles duly following precise instructions given by the provider of such a system or of a component thereof, who has already tested that system or that component for one or several of its essential characteristics in accordance with the relevant harmonised technical specification.

Les produits composés ne sont pas soumis aux dispositions qui y figurent.
Composite products are not subject to the requirements of the present Annex.