Système d’acquisition dynamique | Art. 1er, par. 6, de la directive 2004/18/CE et art. 1er, par. 5, de la directive 2004/17/CE | Un système d’acquisition dynamique est défini comme un processus d’acquisition entièrement électronique pour des achats d’usage courant, limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative. |
Dynamic Purchasing System (DPS) || Article 1.6 of 2004/18/EC and 1.5 of 2004/17/EC || DPS is defined as a completely electronic process for making commonly used purchases, limited in duration and open throughout its validity to any economic operator meeting the selection criteria, after submitting an indicative tender.