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Vertaling van "présent règlement qui devrait donc aussi " (Frans → Engels) :

Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.

As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.


(10) Il n'y a pas lieu de limiter à une technique particulière de vente le champ d'application du présent règlement, qui devrait donc aussi couvrir la vente à distance de produits de consommation, telle que la vente électronique, la vente en ligne et les plateformes de vente .

(10) The scope of this Regulation should not be limited to any selling technique of consumer products, and thus also cover distance selling, such as electronic selling, online sales and sales platforms .


(10) Il n'y a pas lieu de limiter à une technique particulière de vente le champ d'application du présent règlement, qui devrait donc aussi couvrir la vente à distance de produits de consommation.

(10) The scope of this Regulation should not be limited to any selling technique of consumer products, and thus also cover distance selling.


(10) Il n’y a pas lieu de limiter à une technique particulière de vente le champ d’application du présent règlement, qui devrait donc aussi couvrir la vente à distance de produits de consommation.

(10) The scope of this Regulation should not be limited to any selling technique of consumer products, and thus also cover distance selling.


Le présent règlement ne devrait donc pas s'appliquer à la vérification de la conformité avec les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»), à l'exception de la partie II, titre II, chapitre I, dudit règlement .

This Regulation should therefore not apply to the verification of compliance with the provisions of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation), with the exception of Part II, Title II, Chapter I of that Regulation .


Le présent règlement ne devrait donc pas s'appliquer à la vérification de la conformité avec les dispositions du règlement (CE) nº 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).

This Regulation should therefore not apply to the verification of compliance with the provisions of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).


Le présent règlement ne devrait donc pas s’appliquer au trajet effectué sur le territoire de l’État membre de prise en charge ou de dépose tant que les accords requis entre la Communauté et les pays tiers concernés n’ont pas été conclus.

Therefore, this Regulation should not apply to that part of the journey within the territory of the Member State of picking up or setting down, as long as the necessary agreements between the Community and the third countries concerned have not been concluded.


Le champ d'application du présent règlement ne devrait donc pas s'étendre aux enzymes qui ne sont pas ajoutées aux denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique, mais sont destinées à la consommation humaine, telles que les enzymes à but nutritionnel ou digestif.

The scope of this Regulation should therefore not extend to enzymes that are not added to food to perform a technological function but are intended for human consumption, such as enzymes for nutritional or digestive purposes.


Le présent règlement ne devrait donc pas s'appliquer au trajet effectué sur le territoire de l'État membre de chargement ou de déchargement tant que les accords nécessaires entre la Communauté et les pays tiers en question n'ont pas été conclus.

Therefore, this Regulation should not apply to that part of the journey within the territory of the Member State of loading or unloading as long as the necessary agreements between the Community and the third countries concerned have not been concluded.




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présent règlement qui devrait donc aussi ->

Date index: 2023-06-02
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