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Vertaling van "présent règlement devrait également rendre " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait également rendre la réglementation moins complexe, entraîner des coûts moindres pour les entreprises, en particulier celles qui mènent des activités dans plusieurs pays, et contribuer à éliminer les distorsions de concurrence.

This Regulation should also reduce regulatory complexity and firms' compliance costs, especially for firms operating on a cross-border basis, and contribute to eliminating competitive distortions.


Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.

Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité de suspendre les droits préférentiels pendant une période maximale de six mois lorsque les importations de ces produits atteignent les volumes d’importation annuels définis à l’annexe XV-C de l’accord.

This Regulation should also provide for the possibility to suspend the preferential duties for a maximum period of six months when the imports of such products reach the annual import volumes defined in Annex XV-C to the Agreement.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Pour rendre l’interdiction des manipulations de marché plus complète, le présent règlement devrait également prohiber les tentatives de manipulation de marché.

In order to complement the prohibition of market manipulation, this Regulation should include a prohibition against attempting to engage in market manipulation.


Le présent règlement devrait également prévoir des règles idoines pour la mise en œuvre de l'ordonnance par la banque, y compris des règles concernant l'ordre dans lequel les comptes devraient faire l'objet d'une saisie conservatoire dans le cas où le débiteur détiendrait plus d'un compte auprès d'une seule et même banque, et devrait obliger cette dernière à déclarer si l'ordonnance a permis la saisie de fonds du débiteur.

This Regulation should also lay down appropriate rules for implementation of the order by the bank, including rules on the order in which accounts should be preserved in the event that the debtor holds more than one account with one and the same bank, and should oblige the bank to declare whether the order has successfully caught any funds of the debtor.


Le présent règlement devrait également recourir aux outils de simplification introduits par le règlement financier.

This Regulation should also make use of the simplification tools introduced by the Financial Regulation.


(19) Pour rendre l'interdiction des manipulations de marché plus exhaustive, le présent règlement devrait également prohiber les tentatives de manipulation de marché, parce que même les tentatives ayant échoué devraient être sanctionnées.

(19) In order to complement the prohibition of market manipulation, this Regulation should include a prohibition against attempting to engage in market manipulation, given that failed attempts to manipulate the market should also be sanctioned.


La réduction du bruit du trafic routier devrait également être considérée comme un objectif de santé publique, des études ayant mis en évidence les nuisances et les effets sur la santé provoqués par le bruit du trafic routier , ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte Le présent règlement devrait également prendre en compte le règlement ...[+++]

The reduction of road traffic noise should also be understood as a public health objective, considering studies highlighting the annoyance and health effects from road traffic noise , and the associated costs and benefits should also be heeded This Regulation should also take account of Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters .


(21) Le présent règlement devrait également être applicable lorsque les entreprises concernées acceptent des restrictions qui sont directement liées et nécessaires à la réalisation de la concentration.

(21) This Regulation should also apply where the undertakings concerned accept restrictions directly related to, and necessary for, the implementation of the concentration.




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présent règlement devrait également rendre ->

Date index: 2021-05-21
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