Traduction de «présent règlement comprenne aussi » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et que les animaux soient isolés sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de remplir les conditions du présent règlement.
This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

Étant donné que la définition d'«exploitation» qui figure dans la directive 92/35/CEE du Conseil (14) englobe les réserves naturelles dans lesquelles les équidés vivent en liberté, partant, est plus large que celle qui figure dans la directive 2009/156/CE, il convient que la définition de ce terme dans le présent règlement comprenne aussi les réserves naturelles dans lesquelles les équidés vivent en liberté.
As the definition of holding laid down in Council Directive 92/35/EEC (14) includes nature reserves in which equidae live in freedom and is thus wider than that laid down in Directive 2009/156/EC, it is appropriate that the definition of holding laid down in this Regulation should also cover nature reserves in which equidae live in freedom.

Un traitement effectué en violation du présent règlement comprend aussi un traitement effectué en violation des actes délégués et d'exécution adoptés conformément au présent règlement et au droit d'un État membre précisant les règles du présent règlement.
Processing that infringes this Regulation also includes processing that infringes delegated and implementing acts adopted in accordance with this Regulation and Member State law specifying rules of this Regulation.

Aux fins de l'application du présent règlement, les procédures (qui comprennent les actes et formalités inscrits dans la loi) devraient non seulement satisfaire aux dispositions du présent règlement, mais aussi être officiellement reconnues et être exécutoires dans l'État membre dans lequel les procédures d'insolvabilité sont ouvertes.
In order for this Regulation to apply, proceedings (comprising acts and formalities set down in law) should not only have to comply with the provisions of this Regulation, but they should also be officially recognised and legally effective in the Member State in which the insolvency proceedings are opened.

2. Les modules prévus par le présent règlement comprennent:
2. The modules in this Regulation shall be:

Les données relatives aux opérations que la Commission peut demander à tout moment, en application de l'article 40 du présent règlement, comprennent les informations suivantes, sans préjudice d'autres informations requises pour la gestion financière, le suivi, le contrôle ou l'évaluation et spécifiées dans le règlement (CE) no 1198/2006.
The data on operations that the Commission may request at any time under Article 40 of this Regulation comprises the following information, without prejudice to other information required for financial management, monitoring, control or evaluation and specified in Regulation (EC) No 1198/2006.

2. Les acteurs non étatiques qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement comprennent notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations de populations autochtones, les groupements professionnels et groupes d'initiative locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante susceptible de contribuer au développement ou à la dimension extérieure de politiques internes.
2. Non-state actors eligible for financial support under this Regulation shall include: non-governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, local citizens' groups and traders' associations, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non-governmental associations and independent foundations likely to contribute to development or the external dimension of internal policies.