Vertaling van "présent règlement complète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

règlement complet
comprehensive resolution

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

présentation du siège complet avec procidence d'un pied
Fetal leg presenting

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]
Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement complète l'annexe I du règlement (CE) no 714/2009 conformément aux principes énoncés à l'article 16 de ce dernier.
This Regulation supplements Annex I of Regulation (EC) No 714/2009, in accordance with the principles set out in Article 16 of that Regulation.

Le présent règlement complète le dispositif d'accès régi par le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et le règlement (UE) n° ./.concernant les marchés d'instruments financiers [MiFIR] entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT, nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post -négociation.
This Regulation completes the access arrangements laid down in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories and in Regulation (EU) No ./.on markets in financial instruments [MiFIR] between trading venues, CCPs, and CSDs necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.

Le présent règlement complète le dispositif d'accès régi par le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et le règlement (UE) n° ./.concernant les marchés d'instruments financiers MiFIR entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT, nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post-négociation.
This Regulation completes the access arrangements laid down in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories and in Regulation (EU) No ./.on markets in financial instruments [MiFIR] between trading venues, CCPs, and CSDs necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.

Le présent règlement complète le dispositif d’accès entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT énoncé dans le règlement (UE) no 648/2012 et le règlement (UE) no 600/2014 nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post-marché.
This Regulation completes the access arrangements between trading venues, CCPs, and CSDs as laid down in Regulation (EU) No 648/2012 and in Regulation (EU) No 600/2014 necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.

2. Le présent règlement complète les dispositions de la partie II du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (15).
2. This Regulation complements the provisions of Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and the Council (15).

2. Le présent règlement complète les dispositions de la partie II du règlement (UE) n° [CSC/2012].
2. This Regulation complements the provisions of Part Two of Regulation (EU) No [CSF/2012].

2. Aux fins des procédures prévues à l’article 18, paragraphe 7, du règlement MSU, les règles de procédure prévues par le présent règlement complètent celles qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2532/98 et s’appliquent conformément aux articles 25 et 26 du règlement MSU.
2. For the purposes of the procedures provided for in Article 18(7) of the SSM Regulation, the procedural rules contained in this Regulation shall complement those laid down in Regulation (EC) No 2532/98 and shall be applied in accordance with Articles 25 and 26 of the SSM Regulation.

5. La coopération financière, économique et technique prévue au titre du présent règlement complète celle fournie par l'Union au titre des autres instruments de coopération au développement, d'Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018), qui complète Horizon 2020 .
5. The financial, economic and technical cooperation provided under this Regulation shall be complementary to that provided by the Union under other development cooperation instruments, ´Horizon 2020` and the Research and Training programme of the European Atomic Energy Community (2014 - 2018) complementing Horizon 2020.

(15) Les dispositions du présent règlement complètent le cadre réglementaire des télécommunications, en particulier les directives 97/33/CE et 98/10/CE; il est envisagé d'inclure dans le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques des dispositions appropriées pour remplacer le présent règlement,
(15) This Regulation complements the regulatory framework for telecommunications, in particular Directives 97/33/EC and 98/10/EC. The new regulatory framework for electronic communications should include appropriate provisions to replace this Regulation,

(10 bis) Les dispositions du présent règlement complètent le cadre réglementaire des télécommunications, en particulier les directives 97/33/CE et 98/10/CE; il est envisagé que le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques inclura des dispositions appropriées pour remplacer le présent règlement.
(10a) The provisions of this Regulation complement the regulatory framework for telecommunications, in particular Directives 97/33/EC and 98/10/EC. It is envisaged that the new regulatory framework for electronic communications will include appropriate provisions to replace this Regulation.