Traduction de «présent qu'un retrait substantiel sera » (Français → Anglais) :

Ce cas est présentement en cours de révision par le ministère de la Défense nationale et les forces canadiennes et le capitaine (retraité) MacKinnon sera avisé bientôt, par le biais de ses avocats, de la position des forces canadiennes au sujet de sa récente demande.
This matter is being reviewed by the Department of National Defence and the Canadian forces, and Captain (Ret'd) MacKinnon will be advised shortly through his lawyers of the position of the Canadian forces in respect of his most recent request.

Il apparaît dès à présent qu'un retrait substantiel sera nécessaire pour remédier au grave déséquilibre du marché.
It is clear already today that a substantial withdrawal will be necessary to address the serious market imbalance.

46. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril 2012 à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu'une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personnes déplacées de l'ensemble des pays, dans un souci de proportionnalité à l'égard de la Serbie qui abrite l'une des plus importantes populations de personnes déplacées en Europe;
46. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November 2011 by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors' Conference due to take place on 24 April 2012 in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be secured for housing refugees and displaced persons in all countries, ensuring proportionality for Serbia, which is hosting one of the largest populations of displaced people in Europe;

44. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu’une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personnes déplacées de l’ensemble des pays, dans un souci de proportionnalité à l’égard de la Serbie qui abrite l’une des plus importantes populations de personnes déplacées en Europe;
44. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors’ Conference due to take place on 24 April in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be secured for housing refugees and displaced persons in all countries, ensuring proportionality for Serbia, which is hosting one of the largest populations of displaced people in Europe;

(11) Lorsque, de l’avis du ministre, un contributeur appartient à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe ont eu reçu, de quelqu’un au sein de la fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, des renseignements erronés selon lesquels ces personnes pouvaient compter aux termes de cette loi ou de la présente partie, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, sans avoir à verser de contribution à l’égard de cette période, ont négligé de choisir, ou négligé de choisir dans le délai prescrit par cette loi ou la présente partie pour le faire, de payer pour ce service, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements prescrivant les circonstances et le délai dans lesquels le contributeur peut choisir de payer pour ce service, ainsi que la manière de le faire, de même que les circonstances dans lesquelles, et les conditions, y compris les conditions relatives à l’intérêt, auxquelles tout semblable choix fait par lui de payer pour ce service ou tout choix fait par lui, aux termes de l’alinéa 6(1)b) de payer pour ce service à titre de période de service décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), sera censé avoir été fait par lui aux termes de la Loi sur la pension de retraite ou de la présente partie, à l’époque prescrite par les règlements ou dans le délai prescrit à cette fin par cette loi ou la présente partie.
(11) The Governor in Council may make regulations prescribing, in the case of a contributor who in the opinion of the Minister was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the public service whose ordinary duties included the giving of advice respecting contributions for service under the Superannuation Act or this Part, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or this Part could be counted by him under that Act or this Part without contribution by him therefor, failed to elect, or failed to elect within the time prescribed therefor by that Act or this Part, to pay for that service, the circumstances under which and the manner and time in which the contributor may elect to pay for that service and the circumstances under which and the terms and conditions, including conditions as to interest, on which any such election made by him to pay for that service, or any election made by him under paragraph 6(1)(b) to pay for that service as a period of service described in clause 6(1)(b)(iii)(K), shall be deemed to have been made by him under the Superannuation Act or this Part at a time prescribed by the regulations or within the time prescribed therefor by that Act or this Part.

3. La Commission évalue, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, en se fondant sur les travaux réalisés par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles concernant les exigences en matière de communication des informations sur les produits, s'il y a lieu de proposer une nouvelle législation garantissant le respect d'exigences appropriées en matière de communication des informations pour ces produits ou d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
3. The Commission shall assess, within 4 years after the entry into force of the Regulation, on the basis of the work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements, whether to propose new legislation guaranteeing appropriate disclosure of product information requirements for these products or whether to include pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits in the scope of this Regulation.

Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, should be excluded from the scope of this Directive, in consideration of their particularities and objectives.

Le ministère des Finances a fait savoir, durant sa comparution devant votre comité, qu'il a l'intention d'intégrer un certain nombre de ces initiatives dans un train de mesures sur le financement des régimes de retraite qui sera présenté bientôt. Je souscris entièrement à cette initiative.
The Department of Finance indicated, when they came before this committee, that they intend to roll a number of those initiatives into a package of initiatives on pension plan funding shortly.

Le Conseil a pris note du rapport du Comité de la protection sociale sur la viabilité des régimes de retraite, qui sera présenté au Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001.
The Council took note of the report by the Social Protection Committee on the sustainability of pension systems, which will be submitted to the Göteborg European Council on 15 and 16 June 2001.