Vertaling van "présent ordre elle demeure ajournée " (Frans → Engels) :

Que, lorsque la Chambre s'ajourne après l'adoption du présent ordre, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2001, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
That, when the House adjourns following the adoption of this Order, it shall stand adjourned to Monday, September 17, 2001, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.

Les mesures adoptées aujourd'hui témoignent de notre engagement à l'égard de cette région, de ses États et de ses peuples, et elles contribueront à faire qu'elle demeure un exemple de coopération internationale constructive (...)», a déclaré la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, qui a présenté la nouvelle stratégie avec M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche.
The steps taken today underline our commitment to the region, its States and its peoples, and to ensuring that the region remains an example of constructive international cooperation (.)" underlined the EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy Federica Mogherini, who presented the new policy together with Karmenu Vella, EU Commissioner for Environment, Fisheries and Maritime Affairs.

L’État membre assure ensuite le suivi de ces dispositions pour qu’elles demeurent conformes au présent paragraphe.
The Member State shall continue to monitor those provisions to ensure they remain in conformity with this paragraph.

L’entreprise d’investissement veille à ce que soit conclu un accord écrit contraignant entre elle-même et le client concerné portant sur les droits et obligations essentiels découlant de la fourniture de ce service et à ce que, dans le cadre dudit accord, elle demeure responsable en vertu de la présente directive.
The investment firm shall ensure that there is a binding written agreement between the investment firm and the client regarding the essential rights and obligations arising from the provision of the service and that under the agreement the investment firm retains responsibility under this Directive.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the House shall meet on April 10 and 11, 2006; the order of business shall be as provided in Standing Order 30(6) for a Monday and Tuesday; and that when the House adjourns on Tuesday, April 11, 2006, it shall stand adjourned until Monday, April 24, 2006, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre s’ajourne le 23 juin 2005, elle demeure ajournée jusqu’au 27 juin 2005; à n’importe quel moment à compter du 27 juin 2005, un ministre de la Couronne peut proposer, sans avis, une motion ayant pour effet, qu’à l’ajournement le jour où ladite motion est proposée, la Chambre s’ajournera à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard; que ladite motion soit immédiatement réputée avoir été adoptée, sous réserve que, pendant cet ajournement, aux fins de tout article du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et commençant le 27 juin 2005 et se terminant le jour où une motion que la Chambre soit ajournée conformément à cet ordre est adopté, l’heure ordinaire d’ajournement les lundis, mardis, mercredis, et jeudis soit minuit.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when the House adjourns on June 23, 2005, it shall stand adjourned until June 27, 2005; at any time on or after June 27, 2005, a Minister of the Crown may propose, without notice, a motion that, upon adjournment on the day on which the said motion is proposed, the House shall stand adjourned to a specified date not more than 95 days later; the said motion immediately shall be deemed to have been adopted, provided that, during the adjournment, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28; commencing June 27, 2005 and concluding on the day on which a motion that the House stand adjourned pursuant to this Order is adopted, the ordinary hour of daily adjournment on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays shall be 12:00 midnight;

Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 juin 2001, M Copps (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, lorsque la Chambre s'ajourne après l'adoption du présent ordre, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2001, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement (Affaires émanant du gouvernement n 7) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
Pursuant to Order made Tuesday, June 12, 2001, Ms. Coopps (Minister of Canadian Heritage) for Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, when the House adjourns following the adoption of this Order, it shall stand adjourned to Monday, September 17, 2001, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28 (Government Business No.7) The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.
For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

Tous les soumissionnaires, satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges et tout document complémentaire éventuel, sont admis dans le système; les offres indicatives peuvent être améliorées à tout moment à la condition qu'elles demeurent conformes au cahier des charges.
All tenderers who satisfy the selection criteria and have submitted an indicative tender which complies with the specification and any possible additional documents shall be admitted to the system; indicative tenders may be improved at any time provided that they continue to comply with the specification.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :
Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8, 1998, regarding motions pursuant to Standing Order 57 and Standing Order 78(3) is rescinded and that the Clerk of the House shall be directed to prepare amendments to Standing Order 81 that will provide as follows: